rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

juillet 1944, au service de la société CIC Lyonnaise de banque à compter du 1er mars 1966, a été placé à partir du 17 janvier 2002 en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a été classé en invalidité 2e

I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-25.130 contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à E...

ALORS QUE la société Étude Balincourt, agissant dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Trident, faisait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 6, 2e et 3e alinéas, et p. 8, 1er alinéa

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

de Rennes (2e chambre, 2e section), au profit de la Compagnie nantaise des métaux (CNM), dont le siège est ...

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

[V] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 23-19.588 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

1999, statuant sur renvoi de cassation, 2e civile, 20 novembre 1996 - B. n° 260 p. 157) d'avoir déclaré M.

Y..., domicilié [...] , 03200 Vichy, contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Swisslife prévoyance et santé, société

le siège est ... (9e), 2 ) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

I Pourvoi n° X 19-10.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de M.