Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... A...

André X..., contre l'arrêt n° 6, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

X..., a été cassé en toutes ses dispositions (2e Civ., 3 septembre 2009, pourvoi n° 08-13.952) ; Attendu que, pour constater que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Escalières, dont le

[S] [N], 2°/ à Mme [B] [Y], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. R...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. V...

pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits au pourvoi n° X 15-11.419 par Me E... , avocat aux Conseils, pour la société du Bord de la rivière.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

12°/ la société Raph transport, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 19 novembre 2012 et le 27 janvier 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

Henri M... , contre l'arrêt n° 5, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Etudes et réalisations immobilières, demanderesse au pourvoi principal Il est

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui