Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et huitième moyens, ci-après annexés 4.

DE Y... et à Mlle Z..., puis au décès de Mme B... à l'indivision formée par ses six enfants X... DE Y... et à Mlle Z..., puis à l'indivision formée par Gérard et Arnaud X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, STATUANT APRES DIVORCE PRONONCE LE 2 MARS 1977 SUR LES DIFFICULTES DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Y..., L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'INDEMNISER

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour Mme X..., Mme Y..., MM. Hubert et Bertrand Z..., de M. et Mme A....

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'indivision X... était redevable envers Monsieur Jérôme X... d'une indemnité de 834.140 euros au titre de la gestion des

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés

ET DE LEURS QUATRE ENFANTS : ELISABETH, SUZANNE A...

-Y..., en instance de divorce, sont convenus que l'immeuble dépendant de la communauté et dont l'acquisition avait été financée au moyen d'un emprunt restera en indivision pendant une durée de trois ans

ne peut être accueilli dans aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le cinquième moyen, ci-après annexés : Attendu

en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen est inopérant, s'attaquant à un motif surabondant de l'arrêt ; Sur le moyen unique, pris en ses trois autres branches, tel qu'énoncé au mémoire

que la cour d'appel a décidé d'exclure du passif de l'indivision post-communautaire le montant des échéances remboursées par le mari à compter du 16 mai 2001 ; que le moyen ne peut qu'être écarté ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi n° Q 11-13. 213 et le second moyen du pourvoi n° B 11-12. 787, réunis : Attendu que les consorts X... font grief

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

; Sur le premier moyen : Vu les articles 70 et 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant fixé à 40 000 euros la créance de dommages-intérêts due à l'indivision

F... feraient partie de l'actif commun ; que le moyen manque en fait ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1467, alinéa 2, du code civil ; Attendu que, pour rejeter

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme N... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Y...

X... d'avoir à indemniser l'indivision post-communautaire de son occupation de la maison et de ses dépendances du "Domaine du Protestant", bien dépendant de leur indivision ; que l'arrêt attaqué a débouté