civile par le juge d'instruction le 6 septembre 2012, la partie civile a convenu que son bonus avait chuté après 2008 et que sa ligne de métier a été mise en sommeil « car elle était consommatrice de trop

moyen pris en ses trois branches : Attendu que le Directeur général des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé faisant droit à la demande de M. et Mme X... alors, selon

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Banca Intesa France fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre

part, que le juge d'instruction est territorialement compétent lorsque l'un des éléments constitutifs de l'infraction s'est matérialisé dans le ressort de sa compétence ; que l'arrêt estime que l'action

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et sixième branches 5.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la compagnie Les Abeilles fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était responsable des dommages subis par la société Total en raison de l'absence de

du même moyen : (sans intérêt) ; Sur la première branche : (sans intérêt) ; Sur la deuxième branche : Attendu que le même grief est, enfin, fait à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que l'article

Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

incident contre le même arrêt ; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, sur le troisième moyen et sur le quatrième moyen 7.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche et sur le troisième moyen 7.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche en ce qu'elle concerne le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), et sa deuxième branche 3.

président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° Z 17-13.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

[I], la chambre de l'instruction a violé l'article 77-1-1 du code de procédure pénale et les textes sus-énoncés. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 4.

branche, qu'aux termes de l'acte de mission (§ 70 à 72) le tribunal arbitral devait trancher trois questions pour apprécier l'étendue de sa saisine : - le tribunal arbitral est-il compétent à l'égard

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Aquitaine, pris en ses trois

cour d'assises du CALVADOS sous la prévention de vols avec usage ou sous la menace d'une arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Sur le premier

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans un document dénommé "décision à caractère normatif" n 1999-001 des 26-27 mars

Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.