Mathieu la somme de 11 860 francs qu'elle réclame sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

de l'arrêt attaqué que les consorts X... ont donné à bail à la société Vernier et Compagnie (société Vernier) une boutique à usage de grossiste, commissionnaire en librairie et éditeur de livres et albums

des licenciements d'employés municipaux, des voitures brûlées devant une école dans le quartier Flachat ; qu'il affirme que l'expression "système A..." ainsi définie, renvoie à la notion de système mafieux

rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004 n° 19512), statuant en matière

articles R. 516-31 du code du travail, 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air service fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière

de la transmission du dossier au procureur général par le président le la chambre de l'instruction, aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoyant de soumettre à ce dernier l'appel en matière

A... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement alors, selon le moyen, qu'en matière d'assistance éducative, le doute sur la minorité de l'intéressé doit lui profiter ; qu'en donnant mainlevée de la

l'homme ; "en ce que l'arrêt a renvoyé X... devant la cour d'assises de l'Indre pour viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "alors que les arrêts des juridictions, même en matière

-X... à leurs torts partagés, d'avoir rejeté la demande de Mme X... tendant au sursis à statuer, alors qu'en matière de divorce, le pourvoi en cassation étant suspensif, et l'arrêt du 17 novembre 1987

elle avait soutenu que la redevance litigieuse correspondait au coût effectif des services et moyens mis à disposition, et que la consécration par la Cour de Cassation du principe des coûts réels en matière

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé contre cette décision, alors, selon le moyen, que le tribunal de grande instance ayant déclaré statuer "en dernier ressort en matière d'incident

statuant en dernier ressort (tribunal d'instance de Moissac, 6 décembre 1994) d'avoir déclaré ce recours irrecevable, alors que, selon l'article 82 du décret N 84-477 du 18 juin 1984, le recours en matière

compte du caractère hâtif de la rupture du contrat de travail, ni de l'absence d'examens sérieux des possibilités d'emploi formation, reclassement par l'employeur, comme le prévoit la législation en la matière

Y..., notre directeur", ce chef d'atelier n'ayant aucun pouvoir ni autorité en matière de gestion du personnel ; Mais attendu qu'il ne ressort ni des conclusions de la société devant le conseil de prud'hommes

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir commis un excès de pouvoir, en méconnaissant l'autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes ; Attendu, cependant, qu'un tel grief n'étant pas

[Z] fait valoir que l'expertise en matière de génie civil implique la connaissance d'une chaîne d'éléments, depuis l'étude des sols et la connaissance structurelle des matériaux jusqu'aux éléments extérieurs