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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ab9ba5988459c52fe7
23 janvier 2003
23 janvier 2003
vieillesse, peu important que les cotisations correspondant à la période d'affiliation n'aient pas été versées ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f5
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf9
22 mars 1990
22 mars 1990
Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70ce
25 novembre 1992
25 novembre 1992
est ..., 3°) de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment des travaux publics et des industries connexes (CMPBTP), dont le siège est ... (6ème), 4°) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff79a
28 mars 1996
28 mars 1996
.., demeurant route d'Orange, 84250 Le Thor, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv2
6137241ecd5801467741286f
14 septembre 2004
14 septembre 2004
moins égal à un montant fixé par décret ; Attendu que Sirouhi X... ayant de son vivant perçu l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201739
8 novembre 2012
8 novembre 2012
En effet le 26 novembre 2001 la CRA de la CRAM avait rejeté sa réclamation sans qu'un recours judiciaire soit formé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201073
3 juin 2010
3 juin 2010
l'Anjou PREMIER MOYEN DE CASSATION (principe de tarification annuelle) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré mal fondé le recours de la SAS Clinique de l'Anjou contre la décision de la CRAM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00108
31 janvier 2012
31 janvier 2012
à un rivet sur un élément solidaire du casque ; qu'elles indiquaient que le seul problème se posant à celui qui connaissait ce brevet américain était d'appliquer le patin d'appui occipital contre le crâne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301349
3 décembre 2015
3 décembre 2015
selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10111
30 janvier 2019
30 janvier 2019
. : Attendu que Monsieur Y... prétend avoir été désigné délégué syndical au ternie d'une assemblée générale de la section syndicale CFE CGC de la CRAM-SE devenue CARSAT-SE le 15 Novembre 1996 et avoir
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d6b
12 février 1998
12 février 1998
cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre et Rousseau
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a61
29 juin 2004
29 juin 2004
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Frémeaux-Rousseau-Laplace et la condamne à payer à Mme De Z... la somme de 2 000 euros ; Condamne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90104
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [M] épouse [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201878
21 octobre 2010
21 octobre 2010
à la demande de Monsieur X... pour l'année 1989 et de dire que le revenu de référence à retenir pour la période était de 44. 708, 39 francs ; ALORS D'UNE PART QUE, dans ses conclusions d'appel, la CRAM
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200592
17 mars 2011
17 mars 2011
Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200795
6 mai 2010
6 mai 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la CRAM d'AQUITAINE avait valablement suspendu le versement de l'allocation supplémentaire de Madame X... à compter du 1er août 2002 ; AUX MOTIFS QU'il
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb92
8 février 2001
8 février 2001
Richard Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000 Nice, 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a92
28 février 2002
28 février 2002
cassation d'une décision rendue le 10 juin 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372662cd58014677425294
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile de France, de Me Boullez, avocat de M.
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