X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Euro Disney associés et la condamne à payer à M.

formé par Mme [F] [J], domiciliée chez Mme [B], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Euro Disney

.., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société Peinture Etanchéité Décoration dite

Pour fixer à 70 % le taux d'incapacité permanente de la victime, l'arrêt relève que la victime a déclaré une pathologie relative à une « lombo-sciatique gauche sur hernie discale foraminale gauche L2-L3

DE X..., REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES (S.O.P.A.D.)

SOCIETE VIVIL) N'AVAIT NI PROUVE L'EXPLOITATION EN FRANCE DE SES MARQUES INTERNATIONALES, NI JUSTIFIE D'UNE EXCUSE LEGITIME ET D'AVOIR PRONONCE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE ET DE DIETETIQUE

Jacques X..., engagé le 2 avril 1990, par la société Arkochim, aux droits de laquelle est venue la société des Laboratoires Vétérinaires ICC, en qualité d'attaché commercial de son département diététique

Cette déchirure se prolonge dans la moitié supérieure du tendon distal de l'infra spinatus" et le chirurgien T... fait aussi état d'une rétractation tendineuse, affirmant que « Compte tenu de l'importance

CM1 du 27/04/2012 : Conflit sous acromial avec fissure distale du supra épineux gauche. - Arrachement partiel du plexus brachial droit à l'âge de 2 ans.

sont accolés sans aucune possibilité d'écartement et fixés dans une position identique pour les 4, avec une métacarpo-phalangienne fléchie à 30°, une interphalangienne proximale et interphalangienne distale

prêts de 1991, mais aussi pour les prêts initiaux de 1988, de sorte qu'en estimant qu'ils contestaient seulement les conditions d'octroi des prêts de restructuration, la cour d'appel a dénaturé les dites

trois attestations émanant de professionnels du secteur et versées aux débats par la société CIPF que "cette règle est d'usage habituel" quand il résultait des termes clairs, précis et concordants des dites

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., de L... et M... des sommes correspondant au paiement d'une journée de travail chômée, dite de "la Saint-Amable", qu'ils

moyen, que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

payés à plein tarif pendant une période de 45 jours augmentée de 15 jours par tranche entière de cinq ans d'ancienneté ; que des appointements ainsi prévus, l'employeur déduit la valeur des prestations dites

le fondement du principe de l'égalité de traitement, le paiement de différentes primes dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite

jour seulement après l'expiration du délai, en raison d'une modification des pratiques régionales, imposant désormais de s'adresser à une série d'intermédiaires pour signifier un acte dans une commune dite

propres et adoptés que la faute de conduite est d'autant plus grave qu'elle a causé, outre les blessures au passager du véhicule, le décès d'un homme de 52 ans, père de 6 enfants, très estimé ; que les dites

Parisienne de Banque, partie civile, de sa demande en réparation de ce chef ; "aux motifs que les deux prévenus imputent à des erreurs matérielles la double mobilisation de créances sur factures dites