Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Hainault, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est 1, rue Emile Romanet à Annecy (Haute-Savoie), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Seine-et-Marne), 2 / La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), région Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, contentieux, service 32, dont le siège est sis à Nice (Alpes-Maritimes), 2 / de la DRASS

Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (DRASS), domicilié en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Nord Pas-de-Calais

décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) la DRASS

X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., 3 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Herriot, 26000 Valence, 2°/ de la DRASS de la Région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

(D. 50, 56) ; qu'il résulte encore, des pièces du dossier que, dès le 29 novembre 2000, il était démontré que ces armes avaient été remises par Nicolas X... à Hicham Y... juste avant le drame, dans

X..., auquel cette démarche incombait, n'a pas effectué la déclaration de cette vente au déballage au maire de la commune d'Echirolles et que l'autorisation donnée par le maire à la SCI du Drac concernait

Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; D'ou il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le DRASS des Pays de la Loire aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

sont donc disponibles à un enlèvement dès signature de ce contrat et une fois remplies toutes les conditions fixées par l'administration notamment la réception et la validation des stockages par la DRAAF

AUX PARTICULIERS, PAR LES SOINS D'EMPLOYES AMBULANTS QUALIFIES DE - COURTIERS -, DE LOTS DE TISSUS PREPARES D'AVANCE, CHAQUE LOT COMPRENANT PLUSIEURS COUPONS ET, EN OUTRE, UNE MONTRE ET UNE PAIRE DE DRAPS

[H] sur une corde ayant servi à entraver les chevilles et les poignets de [Y] [Q] et sur le drap ayant servi à obturer la fenêtre de l'appartement de ce dernier, que l'exploitation du téléphone utilisé

déversement vers la façade, qu'une solive en bois est totalement brisée, que des portiques avec bastaings bois doublés viennent soulager la structure porteuse bois de l'immeuble totalement mise à nu, qu'un drap