Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Lesire, Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu'il a prescrites ; que l'arrêt du 26 janvier 2012 ayant fixé la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme de 1.500 € par mois

Je ne rémunère pas X... pour son gardiennage, mais il est nourri, logé et je lui donne environ 200 euros par mois (...)".

de juillet 2003 au mois de mars 2008, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 3245-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'en application de l'article 7 de l'accord ARRCO du 25 avril

relevé que si, en application de l'article L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime, la durée d'amortissement d'un bâtiment ou d'un ouvrage incorporé au sol est en principe de seize ans et sept mois

termes de l'offre formulée par celle-ci les 9 avril et 10 mai 2010, pour le compte de l'indivision, et moyennant le prix de 180.000 ¿, le Domaine de Plaisance situé sur les communes de MELLERAN et de HANC

vendre le logement, doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; que le congé vaut vente au profit du locataire et que l'offre est valable pendant les deux premiers mois

réintégration a droit aux indemnités de rupture et à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement dont le montant ne peut pas être inférieur à six mois

Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

. ; De surcroît : l'existence d'un accord du bailleur pour suspendre à compter du mois de mai 2007 les loyers du bail d'habitation dans l'attente de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain

et [...]       , comprenant une maison d'habitation, une grange à destination d'étable, un hangar à tabac servant de remise pour le matériel agricole, un fournil, des parcelles de terre labourables, des

défaut d'entretien, l'huissier mandaté par Marcel X...ou désigné par ordonnance présidentielle a indiqué, par constat du 12 octobre 2004, que « ce local paraît abandonné et non entretenu depuis plusieurs mois

saisis ; qu'en l'espèce, les prévenus étaient poursuivis pour exécution de travaux en violation d'un permis de construire tacite du 6 juin 1991, c'est-à -dire pour l'implantation du pignon et du hangar

A..., Y..., B..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, conseillers référendaires, M.

de son matériel et de certain de ses biens, des locaux constituant autrefois le domicile familial qu'elle n'avait pu libérer à la date fixée par le juge aux affaires familiales, pour partie dans un hangar

B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

A... pendant 3 mois, de juin à septembre 2012, et semble plutôt conforter le fait que la cession de parts est intervenue début juin, puisque début septembre, M.

totale de 5261, 58 euros en rappelant les termes de la clause résolutoire prévue au bail ; qu'en vertu du texte susvisé, il incombait au preneur de s'acquitter de cette somme dans un délai de trois mois