dont ils disent n'avoir jamais eu connaissance et n'avoir pas signé d'accord d'exclusivité quant à leurs clichés, dès lors qu'ils se savaient invités dans le cadre d'une accréditation de presse ; que

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

J'ai fini par lui demander de me prêter ces 20 000 francs et il n'a pas voulu. Il m'a dit qu'il ne voulait pas me prêter cet argent puisque je lui devais déjà 15 000 francs.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Claude X..., de nationalité Française a fixé, en 1951 son

Daniel X..., 2 / Mme Annick Y..., épouse Le Bourdonnec, demeurant ensemble ..., et actuellement ... de Serbie, 44510 Le Pouligney, en cassation de l'arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

F..., 2°/ Mme Marie-Claire X..., épouse Y...

N° C 17-82.640 F-D N° 748 FAR 7 MAI 2018 REJET M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Coexport LTDA, de la SCP Jean

ou pour son mari pendant le mariage englobe, en raison de la généralité de sa formulation, non seulement les emprunts souscrits au nom des deux époux ou au nom du mari seul lorsqu'il a été remboursé par

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 4 mars 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Oliver

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2013), que par acte authentique reçu le 26 septembre 2005

ET JEAN-FRANCOIS L..., QUI METTAIENT EN CAUSE F... MICHEL ; QUE S'ESTIMANT ATTEINT DANS SON HONNEUR ET SA CONSIDERATION PAR CES PROPOS, F...

Jean-Pierre Y... et sa soeur, Mme Marie Y..., aux fins de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de leur père, décédé en 1995 ; que, par jugement du 23 mars 2007, le tribunal de

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

X..., concernant quatre biens qui lui avaient été vendus le jour même par la SCI MAJ, Jean-Pierre X... et Marguerite X... ; que par ordonnance de référé du 30 août 2010, le président du tribunal d'instance

Jean-François X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 2), au profit de la Caisse d'épargne

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'AU COURS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE CONCERNANT LES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 1979, G...

Jean X..., 2°/ Mme Madeleine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 20 décembre 1997, qui, pour enlèvement et séquestration de personne, viols, violences ayant entraîné une infirmité permanente