, 13ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après annulation de la procédure suivie contre Yves X..., Guy Y..., Michel Z..., Jean-Paul

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

déclaré Claude X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à la peine de 20 000 francs d'amende avec sursis et l'a condamné à payer à Jean

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Jean, - F...

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Paris du 18 juin 1999 l'ayant

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur

en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

commune de Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), non loin de la route reliant Suippes à Mourmelon ; que le corps présentait une blessure mortelle par arme à feu au niveau du coeur ; que le corsage et le soutien

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d' emprisonnement avec sursis ; Vu le

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

Maire, magistrat stagiaire recruté en application de la loi organique du 24 février 1998, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré conformément à l'article 4 de la loi susvisée

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

femme, a vu, dans la houle, un corps flotter et a fait signe à Julien Z..., qui était resté sur le capot du véhicule, lui désignant la direction du noyé ; "- Julien Z... avait reçu la visite d'une jeune

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er de la loi