AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ...

le pourvoi formé par la société Intermétal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadia

Jules X..., demeurant ..., 9°/ Mlle Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Alphonsine Y..., demeurant

Jean-Pierre Z..., 5 / la société Nannine, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port La Royale Marigot, 97051 Saint-Martin, représentée par son gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., résidence Barracque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia Y..., demeurant à "La Béguerie", route de Valanjou à Chemille (Maine-et-Loire

°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD et Vie, dont le siège est ..., 4°/ de Mlle Nadia

(Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le tribunal d'instance de Dijon (section saisie des rémunérations), au profit de Mme Nadia X..., demeurant ...

Paul A..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Nadia X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Louis X..., Alain Y..., Masmoudi Z..., Patrick A... et Luc C..., et Mmes Sylviane J..., Annie K..., Nadine D..., Brigitte E..., Catherine F..., Corine G..., Florence H... et Isabelle I... en qualité

Marcel ZD..., 82 / Mme Nadine CN..., épouse ZD..., demeurant ensemble ..., 83 / M. Pascal ZC..., 84 / Mme Marie-Christine YA..., épouse ZC..., demeurant ensemble ..., 85 / M.

sa fille et que celle-ci devait rédiger une attestation pour que le véhicule fût réparé dans cet établissement ; que, le lendemain CTC Ford recevait par télécopie une attestation à l'en-tête de Mme Nadia

. ; qu'en se fondant pourtant sur le fait que ce contrat de travail ne comportait pas de terme précis pour en déduire que le grief de non-respect de la législation sociale était établi et que Mme Nadia

L'ordonnance a condamné in solidum Monsieur Y... et la MACIF à payer à Monsieur et Madame X..., une provision de 100.000 francs à valoir sur la réparation du préjudice corporel de la jeune Nadia, et des

qu'il ne peut plus être statué en ce qui concerne l'amende prononcée ; Attendu que le pourvoi régulièrement formé par Pierrot Z... profite à ses héritiers et successeurs; que Monique Z..., Philippe, Nadine

Jean-Jacques E..., demeurant ..., 6 / de Mme Nadine E..., demeurant ..., 7 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 8 / de

-Z... quatre enfants on renoncé à la succession et que Nadine Z..., aux droits de laquelle se trouve l'intimée était la seule héritière de sa mère en sorte qu'elle se trouve titulaire des droits de celle

allégué par la SCEA d'Hoursolle serait un préjudice futur qui se matérialiserait début 2011, tandis que l'expert devait conclure, à la date de son rapport, à la certitude ou non, contestée par Mme Nadine

motifs ; qu'en l'espèce, les consorts Y... avaient expressément fait valoir et justifié par différentes attestations que Marina entretenait des relations très étroites avec sa mère ; qu'ainsi, Madame Nadine