Fiducial private security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre le jugement rendu le 28 août 2015 par le conseil de prud'hommes de Nantes

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...], au cours de l'accouchement de Mme H..., et en raison d'une dystocie des épaules de l'enfant à naître

désigné liquidateur ; que la date de cessation des paiements, qui avait été fixée au 1er juin 2011, a été reportée, à la demande du liquidateur, au 19 septembre 2010 ; que la société EDA, créancière nantie

X... et de Mme Y..., son épouse, tous deux de nationalité française ; que, le 26 mars 2012, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a assigné M. et Mme X..., tant en

Estimant que le périmètre de l'expertise se limitait à l'établissement de Nantes et que l'expert ne pouvait, dans sa lettre de mission du 19 juin 2019, valablement étendre ses opérations à celui de Caen

lorsqu'il émane du locataire ; que, toutefois, le délai est réduit à un mois en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

et que ce partage par part égale entre les enfants, qui ont toujours eu le souci de respecter l'égalité entre eux, aurait pour avantage de les renvoyer dos à dos sans qu'un nouveau sujet de brouille naisse

Jean-Claude Y..., demeurant chez M. et Mme Z..., ... de Cerf à Beslé, Guéméné Penfao (Loire-Atlantique), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...

Y... et les époux X..., qui avait acquis onze bennes de la société Burloc, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires; que la Caisse d'épargne, créancière nantie, a obtenu l'attribution

épidermique résultant d'une mise en cause directe par la voie d'un appel dirigé contre lui", sans rechercher si les propos ainsi tenus et l'existence même de cette réaction n'étaient pas de nature à faire naître

déclenchement des heures supplémentaires si bien que le salarié qui travaillait auparavant 39 heures payées 39, est désormais payé "35 + 4 heures supplémentaires" ; qu'en revanche, un tel préjudice ne naît

pour effet de conforter les droits antérieurs dont elle disposait sur son enseigne, la cour d'appel a violé l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / que le droit sur la marque naît

prud'homale, alors, selon le moyen : 1 / que le stage d'accès à l'entreprise prévu par l'article L. 322-4-1-1 du Code du travail, ne constitue pas un contrat de travail et que les différends pouvant naître

convenu de concessions réciproques ; qu'en particulier, le juge ne peut se prononcer sur ce qui a été concédé par les parties contractantes à l'accord transactionnel en vue d'éteindre un litige né ou à naître

sur le second moyen : Attendu que Mme C... fait encore grief à l'arrêt du rejet de sa demande de fixation de sa créance de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la créance de dommages intérêts naît

objet ; que tel est le cas du jugement qui statue sur la validité d'un contrat tandis que l'autre, statuant sur la demande d'exécution de ce contrat, considère qu'aucune créance n'a pu valablement naître

14 décembre 2016, en faisant valoir que la décision prise par cette dernière d'ordonner la reprise de la relation contractuelle [contrat « Spar »] entre la société [...] et la société Casino faisait naître

F... a été engagé à compter du 15 janvier 2007 par la société le Bouquet Nantais en qualité de réceptionniste, exerçant à Nantes, selon contrat à durée déterminée de cinq mois puis dans le cadre d'un contrat

10 mars 2017), que Mme V... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2007 par la société Le Bouquet Nantais en qualité d'assistante responsable de fabrication, exerçant à Nantes

Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 10 mars 2017), que Mmes L..., Y..., G..., R..., J... et D... ont été engagées par la société le Bouquet nantais et exerçaient respectivement en dernier lieu à Nantes