examiné l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; Attendu, ensuite, que le fait fautif consistant en une prise de décision personnelle par le salarié quant aux modalités de paiement

opposée à cette décision et a demandé qu'il soit jugé qu'elle n'était pas redevable de la somme facturée ; que la société Manumar a sollicité reconventionnellement la condamnation de la société SNM au paiement

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'agent judiciaire de l'Etat, de la SARL Cabinet François Pinet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme G...

Soutenant que l'acquéreur avait été présenté à la SCI [...] par l'agent immobilier, la société [...], ès qualités, a assigné la SCI [...] en paiement de la commission prévue au mandat.

Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Play Bac presse, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Poitiers Etape Services hôteliers.

Y... à payer la somme de 2 350 euros à la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cofic, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération de l'espace

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B... et du syndicat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Eurovia Alsace Franche Comté, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Gaschignard

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

A..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arras Poly services, à payer la somme de 1 500 euros à la SCP Didier et Pinet ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...