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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d079ba5988459c47d50
6 décembre 2001
recours ; que cette règle, par sa généralité et son caractère absolu, s'applique quel que soit le motif de la demande de remise ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Perpignan
soc
6079b0b79ba5988459c4fa6b
14 novembre 1979
D'INSTANCE DE PRADES; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN
ECLI:FR:CCASS:2010:C202231
16 décembre 2010
pouvoir ; que cette règle, par sa généralité et son caractère absolu, s'applique quel que soit le motif de la demande de remise ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Perpignan
cr
61372591cd5801467741ed87
3 septembre 2003
renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
613720fdcd580146773f0118
28 juin 1989
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de Monsieur Z... Michel demeurant ...
613720e1cd580146773ef2e7
2 mars 1989
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de la société SIGNE FRANCE C.V.R., dont le siège social est ...
6137211acd580146773f101d
23 novembre 1989
DETILLEUX, demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), Horizon 5, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur Narcisse
613721cacd580146773f760b
10 décembre 1992
Jean X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), boîte postale 4068, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion (section industrie
61372645cd58014677424491
20 août 2003
l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom d'Emery X... par un avocat au barreau de Perpignan
61372600cd580146774222ca
14 juin 2001
Arnold, - LA SOCIETE AVIATION FACILITY INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PERPIGNAN, en date du 18 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des
civ3
613722a5cd580146773ff8ef
29 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., demeurant résidence Saint-Georges, Le Carlit, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Perpignan
6137240fcd58014677411bd8
13 janvier 2004
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à l'OPHLM de la ville de Perpignan
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90646
16 juin 2022
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-18.545 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90645
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-18.544 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90644
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-18.543 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90628
application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90647
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-18.546 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90643
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-18.542 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90642
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-18.540 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90641
procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-18.539 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
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