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1 147 résultats pour « Reveillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

compétences professionnelles de la partie civile sans aucun étayement, ainsi que des comportements inadaptés, tels que des « tapettes » sur le front ou l'épaule de la victime en exigeant d'elle des « réveils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10619

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

administrative de notre société, en ouvrant la porte de votre bureau et après avoir entendu le bruit d'une chute d'une petite barre métallique, vous a surpris allongé, derrière la machine à traction, vous réveillant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310077

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

E... associé gérant de la société locataire ; qu'un procès-verbal de rébellion a été dressé ; que l'huissier de justice a finalement pu procéder aux opérations de constat le 13 octobre 2015 avec le concours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

premier, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, usage de fausses plaques d'immatriculation en récidive, refus d'obtempérer en récidive, rébellion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210826

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

que le certificat médical initial l'accompagnant est un certificat médical de rechute du 20 octobre 2010 mentionnant « (pas de respect des consignes du médecin du travail) — A soulevé trop de poids — réveil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01288

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

mars 2008, p. 19) si, les locaux étant surveillés par une société de gardiennage et un salarié étant sur place, le fait pour un salarié d'avoir baissé la tonalité de son téléphone pour ne pas être réveillé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210355

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

farine ; que Mme E... évoque également un trafic incessant de camions et un bruit soutenu lié aux opérations de manutention et ce dès l'aube, perturbant le sommeil ; que François F... confirme être réveillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Autant mon amie que moi-même n 'en revenions pas de cette attitude mais en fait nous avions déjà entendu parler de son comportement par d'autres personnes. (...)

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

en herbe" p. 116 "3 mai 1995 dernière journée", on retrouve sur le passeport un départ de Bangkok le 3 mai 1995, "Le riz en herbe janvier 1996" première page, récit du départ pour Bangkok après le réveillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10620

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Je lui touche l'épaule pour la réveiller. Surprise, elle demande qui est là, je lui réponds « Madame B... », alors Madame Y... se lève précipitamment dans une tenue décontractée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01388

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X... dormait lorsque deux contrôleurs sont passés à 3 h 05 et de ce qu'il aurait dit qu'il ne se serait réveillé qu'à 5 heures si la télésurveillance ne l'avait pas appelé (à 2 h 35 selon l'employeur),

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201088

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

et des montages qu'à proximité de l'entreprise,- que ce travail lui avait été confié en raison de la défaillance de plusieurs collègues, en période de vacances,- que le 21 décembre 1995, il s'est réveillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00040

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

laisser des traces sur le corps ; que Mesdames A... et B..., agents hospitaliers, ont attesté le 10 novembre 2003 que Madame Z..., résidente âgée de 97 ans, s'est plainte auprès d'elles d'avoir été réveillée

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ce

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

énonciations de l'arrêt attaqué que le 4 décembre 1990, vers une heure du matin, Lucien Z..., qui dormait au rez-de-chaussée d'un hôtel-restaurant et épicerie où il demeurait avec sa famille, aurait été réveillé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100581

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

l'épouse à partager le lit conjugal, ainsi que le soutient Monsieur X..., paraît contredit par une attestation produite par l'intéressé et établie par Madame Valérie K..., qui indique que le soir du réveillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01501

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

question de l'incidence de cette réorganisation sur sa rémunération constituée pour une part importante de piges, question laissée sans réponse par l'employeur qui l'a interprétée à tort comme un acte de rébellion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10413

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Établissement 1] et la SASP FC [Localité 1] pour la finalisation de cette proposition, le courrier du 11 juin 2011 évoque effectivement la possibilité de discussions préalables quand il est écrit " nous revenons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10968

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vous avez alors, à cette occasion, manifesté devant les collaborateurs de l'entreprise, une rébellion indigne d'un chef de ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00894

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée (Conclusions en appel, p. 11), si le licenciement n'était pas en réalité justifié par le fait qu'il était considéré comme le meneur de la « rébellion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100315

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

menace de mort ou d'atteintes aux biens dangereuses pour les personnes et violence n'ayant pas entraîné d'incapacité à l'encontre d'un chargé de mission de service public, menace de mort réitérée et rébellion

Source officielle

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