CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423baa
13 novembre 2002
d'une part, certaines charges d'effluent étaient acheminées sur le site de Donzere pour leur retraitement et que, d'autre part, il avait constaté courant février 1997, pendant les grèves, que trois semi
civ3
6137215ecd580146773f32d0
10 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sefi (société d'entreprises et de fumisterie
61372313cd58014677405186
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secci, société à responsabilité limitée, dont le siège est
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90249
19 mars 2026
1072/25 Ordonnance n° : 90249 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Helios Immobilier , ayant SELAS
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10313
21 octobre 2020
N... a assigné la SELAS Groupe Juris le 19 décembre 2013, soit plus de six ans plus tard, de sorte que son action est prescrite ; que le jugement sera donc infirmé et R...
6079a8579ba5988459c4cda8
27 février 1997
Selim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1995, qui les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction d'exercer
61372675cd58014677425b6d
10 avril 1995
SERVICE MONTPARNASSE, - la SOCIETE DE PLANIFICATION ET D'ALIMENTATION, - la SOCIETE SELF DE LA MOTTE PICQUET, - la SOCIETE SELF STRASBOURG, - la SOCIETE DES RESTAURANTS GILLIO, - la SOCIETE
61372629cd580146774236b9
22 mai 2002
- Mettre en place un groupe électrogène en partie centrale de l'île, sous enveloppe semi-enterrée.
6079a8b09ba5988459c4e7d4
12 octobre 1966
FRANCS D'AMENDE, POUR COMPLICITE DE DETOURNEMENT D'ACTIF SOCIAL, CHACUN DES PREVENUS AYANT ETE CONDAMNE, EN OUTRE, A PAYER UN FRANC, A TITRE DE DOMMAGES - INTERETS AUX ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE SEFIR
60794ccb9ba5988459c47115
4 février 1998
Z..., notaire, les époux X... ont vendu un appartement à la société Secci ; que, suivant un second acte notarié du 21 décembre 1992, la société Secci a revendu l'appartement à Mme Y... ; que, dans ce second
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110122
14 février 2018
X... reconnaît qu'il n'aura plus aucune réclamation à formuler à l'encontre de la Selas CLEVERLEX, ni des associés de la SEM [...] . M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210128
10 février 2022
La société Sebi nouvelle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Axa France Iard a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
soc
61372346cd58014677407a3a
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-40.243 formé par la société Segi, société anonyme, dont le siège est ...,
6079b1b19ba5988459c5318f
30 mars 2004
société Blot et compagnie, la société LMS électricité, l'Etablissement Travaux publics de réseaux IDF, l'Etablissement siège et international de Génie électronique et thermique Ile-de-France, la société Self
ECLI:FR:CCASS:2022:C110524
6 juillet 2022
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La SELAS Fidal fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme le bâtonnier de Marseille était compétente pour connaître du litige opposant M.
6137265acd58014677424e42
4 juillet 2000
demeurant 30, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société européenne de fabrication industrielle dite SEFI
60794c519ba5988459c4549d
4 janvier 1991
règlement de copropriété, l'activité de loueur en meublés, exercée dans l'immeuble par la société en nom collectif Compagnie européenne de banque - Société d'Entreprise de construction d'immeubles (CEB-SECI
61372163cd580146773f356e
22 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Self, dont le siège social est situé
61372134cd580146773f1d56
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine
613723abcd5801467740cb5a
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copy Self, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Page 47 sur 171