convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Jean-Baptiste X..., 21 / Mme Toussainte K..., épouse X..., 22 / M. Dominique Y..., 23 / Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant tous n° 7 à Corscia (Haute-Corse), 24 / M.

Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lion, Tostain, MM. Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Z... s'est porté caution à l'égard de la Banque populaire du Centre (la banque), les 24 et 30 août 1991, du remboursement d'un prêt conventionné consenti à la SCEA de Touraille (la société) après avoir

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Phoenix union CO, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Provence location et de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dutyfly solutions, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [F] participations, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la métropole [Localité 3] Normandie, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Madame A... se plaint, par ailleurs, de ce que vous avez refusé d'intervenir auprès d'un résident qui toussait fortement, lequel a dû finalement être hospitalisé.

bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint

bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint

des périodes de vacances scolaires, périodes de fermeture de la structure et exclues du contrat de travail de la salariée; qu'il en est ainsi de la seconde semaine de juillet 2006, des vacances de Toussaint

sera fixé comme suit : hors vacances scolaires : les 1ers 3èmes et 5èmes fins de semaine du vendredi sortie d'école au lundi à la rentrée des classes, la première moitié des vacances scolaires de Toussaint

de la matière première liège vers le vin" ; que, vainement, la société Bouchonnerie Jocondienne fixe le point de départ du délai de l'action à mars 2004 au motif que les analyses du laboratoire de Touraine