[D] et (ou) la société [D] [X] SARL, et sis 56, rue Saint-Louis à Vernon, susceptibles d'être occupés par Mme [R] et(ou) M.

publication de deux dépêches par l'Agence France Presse (AFP), le 15 novembre 1996, vers 10 heures et 18 heures, Radio France Toulouse a diffusé l'information suivante : "Une avocate toulousaine sous les verrous

prévoir à quel rythme elle devait travailler et ne s'était pas trouvée dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

d'une particulière précision puisqu'il énonce " Je certifie que Madame X... était atteinte d'une maladie d'Alzheimer certaine au 10 octobre 2002 (date de consultation avec le docteur E... et au CH Vernon

route de Paris, 28°/ la société Vaudry-Dis, société anonyme, ayant son siège à Vire, Vaudry (Calvados), route de Condé-sur-Noireau, 29°/ la société Vermadis, société anonyme, ayant son siège à Vernon

étaient ceux d'un hôtel meublé dont les chambres étaient occupées ; "que sur cette porte était apposé un panneau "Entrée interdite à toute personne non autorisée" ; que cette porte équipée de deux verrous

Antoine A..., ne pouvait, sans entacher sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 544 du Code civil, écarter le droit de propriété de M.

Bernard, Emile, Jean-Baptiste G..., 8°/ de Mme E..., Agnès, Marie, Madeleine B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 27200 Vernon, 9°/ de M.

seul objet que de décrire l'état apparent et extérieur du conteneur lors d'un transfert de responsabilité à l'entrée et à la sortie des terminaux (la toiture étant endommagée par un verrou

X... et Y... se verront déboutés de leurs prétentions ; que c'est de façon tout à fait justifiée qu'ont été constituées des provisions pour « couvrir » les risques liés au licenciement de M.

le 12 novembre 2009 que la société Milan TP s'est engagée à exécuter pour le compte de la société Mariette TP des travaux de terrassement et de pose de réseaux sur un chantier résidence de Vrigny à Vernon

16-II de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques prévoit que les saisonniers ayant déjà effectué une ou plusieurs saisons au service de l'entreprise se verront

Nous venons de découvrir que : - vous avez récemment découvert un fichier informatique sur le réseau se nommant « tableau DCEM par département », dont l'accès était verrouillé par mot de passe, ce tableau

en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Clément Delaroche, dont le siège est ZA, du Bois du Verne

Jean-François X..., 2°/ Mme Véronique Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

-Véronique X...- Virginie Z...-Sacha A...; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 septembre 2011), que, par acte notarié des 11 et 16 juillet 1997, MM.

en conséquence demandé réparation de son préjudice une fois ce dernier constitué ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant, privant sa décision de base légale au regard

au consommateur ou au non-professionnel ; que, dans l'hypothèse où il serait retenu que le terme "attentat" devait être interprété, la cour d'appel aurait alors privé sa décision de base légale au regard

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Monsieur François A..., demeurant à Vinon-sur-Verdon

mainlevée de leurs engagements de caution sans informer les époux Y... de ce qu'elle considérait leurs cautionnements comme toujours en vigueur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard