Silva Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer

la vitesse "excessive" de Frédéric X... de ce qu'il n'avait pas freiné, sans rechercher si cette absence de freinage n'était pas la conséquence de ce qu'il ne pouvait imaginer que Sandra Y... allait virer

Stuart comme passagère, et l'automobile conduite par Mme d'X... qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de virer à gauche ; que M. Y... et Mlle Z...

la comptabilité de la société AAFC était tenue par ce même cabinet ; qu'enfin, André X... se servait du papier à en-tête de la société AAFC pour donner des instructions à la banque SAGA de faire virer

épouse, en instance de divorce, d'une part, de s'être approprié son courrier au moyen d'un ordre de réexpédition postal, d'autre part, d'avoir établi de faux documents bancaires pour bénéficier d'un virement

plus tard un chèque de 2 138,82 francs, dont le paiement a été refusé ; qu'il a prétendu, après avoir été frappé d'interdiction d'émettre des chèques, s'être trouvé contraint d'annuler les ordres de virements

X... a été contaminé, en novembre 1984 et en mai 1985, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en janvier 1998 ; que le 28 février

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, le 2 février 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

X... a été contaminé, au cours des années 1983 et 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1996 lors d'examens médicaux

X... a été contaminé, courant juillet 1985, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1994 lors d'examens médicaux ; que M.

X... a été contaminé, au cours des années 1981 et 1982, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'examens médicaux

plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'arrêt qui constate que le débiteur est en mesure de payer les arriérés du plan jusqu'au mois d'avril 2016 et d'apurer le passif nouveau grâce au virement

X... qui a donné deux ordres de virement, soit revendue et leur contre-valeur créditée sur son compte en euros ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

Y... a réalisé un investissement sur la plate-forme de « trading » en ligne de la société 4XP, société de courtage étrangère non autorisée en France, au moyen de virements effectués par son établissement

avait expressément fait valoir que la banque s'était engagée par écrit -ce qui n'était pas contesté- à demander que le paiement des recettes "NMPP" à la société débitrice soit délégué à la banque par virement

société Cernay à laquelle elle a donné un mandat d'encaissement ; que la société Cernay a elle-même donné mandat à la société Setiag de recouvrer l'intégralité de ces créances dont le montant était viré

), qui avait accepté d'apporter son concours aux restructurations envisagées, a accordé, à cette fin, à la société Performances stratégies inter-actions (société PSI), un prêt, dont le montant a été viré

base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y..., Robert X... et Ahmed Z... coupables d'escroqueries par des tirages croisés de chèques et par des virements

paiement en invoquant des manquements à ses obligations de dépositaire et les négligences dont elle avait fait preuve en s'abstenant, notamment, de vérifier la signature figurant sur le faux ordre de virement

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin, d'une part, de voir juger que la dénomination "vin doux naturel" par l'administration pour les vins de la catégorie "Vino