LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-2 du code des assurances ; Attendu, selon ce texte

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Anémone de mer

déterminante de l'accident survenu au salarié et il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée alors même que d'autres fautes ont concouru au dommage

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

D... met en cause M.

de la majoration de rente tel que calculé et notifié par la caisse ; AUX MOTIFS QUE la société Bolloré et son assureur prétendent invoquer le caractère mal fondé du recours de la caisse à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° S 19-20.906 R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande la société Sercos et le Bureau Véritas

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

U..., domicilié [...], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

N° E 22-86.894 FS-B N° 00972 ECF 12 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle M.

primaire d'assurance maladie au titre des accidents du travail.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2014), que, reprochant à Mme X..., courtier et conseil en assurance, d'exercer

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.