demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

demande de mise hors de cause d'Electricité de France (EDF) : Attendu que la Ville de Paris, qui avait sollicité la mise hors de cause d'EDF, s'est bornée à demander qu'il soit constaté que cet organisme

et de même importance et aménage une voie d'accès à celles-ci; que, par acte notarié du 4 novembre 1982, la SCI du Grand Macabou a vendu au Conservatoire du littoral (le conservatoire) les terres acquises

X... produit un certificat d'affiliation à la Mutualité sociale agricole justifiant qu'il a été inscrit à cet organisme en qualité d'aide familial du 1er janvier 1971 au 1er janvier 1972, puis en qualité

du "petit matériel" à des objets de prothèse interne n'a pas été remise en cause lors de contrôles effectués antérieurement par la Caisse, de sorte qu'elle a été par là même tacitement validée par l'organisme

, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 314-1, L. 321-1, R. 165-1 et R. 165-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais d'acquisition

au régime général, la cour d'appel énonce essentiellement que les formalités n'ayant pas été accomplies envers toutes les caisses du régime des travailleurs non salariés, il n'existait pas de droit acquis

chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour de son arrêt, dans la limite de quatre mois d'indemnités, alors « que le juge n'ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes

L'organisme mentionné au premier alinéa informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent

sous réserve que l'employeur puisse continuer de les prélever sur le salaire brut du salarié à seule fin de les conserver à son bénéfice ; qu'en épousant l'interprétation donnée au texte par les organismes

de meurtre, complicité d'assassinat, en bande organisée, association de malfaiteurs, le quatrième, sous l'accusation d'association de malfaiteurs, recel en bande organisée, en récidive.

X... ne pouvait avoir valablement acquiescé aux jugements, la cour d'appel a violé les articles 416 et 417 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, l'avocat qui est investi d'un mandat