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28 992 résultats pour « affaire revenant après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Daniel Y

6137261acd58014677422f32

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200787

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d224

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210138

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° B 15-10.963 R É P U B L I Q U

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03166

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

débat, le tribunal a renvoyé au 1er mars 2013 l'affaire au fond après fixation d'une nouvelle consignation à verser avant le 15 février 2013 ; que cette consignation était versée le 1er février 2013 ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00767

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb17

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210827

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

LX..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à la Caisse des dépôts et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

diverses mutuelles et caisses de sécurité sociale en cause seraient recevables à se constituer parties civiles, qu'elles auraient servi des prestations en remboursement de leurs assurés, dans le cadre

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400171

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Holland France, anciennement société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200976

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Pour faire droit au recours, l'arrêt, après avoir relevé que la caisse retenait le montant résultant de l'attestation des périodes indemnisées établie par Pôle emploi, laquelle indiquait que le demandeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300053

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile, notammentc/Joëlle Y

613725dbcd580146774210c2

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300635

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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