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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Daniel Y
6137261acd58014677422f32
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200787
31 mai 2018
sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à la caisse
61372623cd580146774233b2
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879
28 mai 2025
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
6137255fcd5801467741d224
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
6137269bcd58014677426f4c
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:C210138
3 mars 2016
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758
20 septembre 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° B 15-10.963 R É P U B L I Q U
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03166
10 janvier 2018
débat, le tribunal a renvoyé au 1er mars 2013 l'affaire au fond après fixation d'une nouvelle consignation à verser avant le 15 février 2013 ; que cette consignation était versée le 1er février 2013 ;
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00767
18 décembre 2024
CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle M.
soc
613722c7cd580146774015e8
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613725accd5801467741fb17
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2019:C210827
28 novembre 2019
LX..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à la Caisse des dépôts et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389
25 octobre 2017
diverses mutuelles et caisses de sécurité sociale en cause seraient recevables à se constituer parties civiles, qu'elles auraient servi des prestations en remboursement de leurs assurés, dans le cadre
613722afcd58014677400171
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Holland France, anciennement société
ECLI:FR:CCASS:2021:C200976
21 octobre 2021
Pour faire droit au recours, l'arrêt, après avoir relevé que la caisse retenait le montant résultant de l'attestation des périodes indemnisées établie par Pôle emploi, laquelle indiquait que le demandeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300053
14 janvier 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.
é plainte avec constitution de partie civile, notammentc/Joëlle Y
613725dbcd580146774210c2
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:C300635
21 septembre 2022
Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
6137264bcd5801467742475b
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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