arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1 / de la société Sorema, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse Centrale des Assurances

O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Cannelles, 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , agissant tant en son nom personnel

V..., domicilié [...] , en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Cannelles, 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CNP IAM

Mme X... ayant contracté les 1er août 1988, 1er décembre 1988 et 5 mars 1989, trois prêts auprès de la société Comptoir des entrepreneurs (la société), ont adhéré, pour chaque prêt, à un contrat d'assurance

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGPM gestion, groupement

V coefficient 350 : Définition générale : Ingénieurs et cadres assumant des fonctions, pour lesquelles, sont définies les politiques ou les objectifs généraux pour l'exercice de leur spécialité ou la

Pour contester le harcèlement moral, la Société objecte essentiellement que Mme Y... faisait partie d'un petit groupe de salariés ayant lancé une opération de dénigrement du Groupe COS aussi bien auprès

un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus ; que l'existence d'un tel abus doit être apprécié au regard des informations dont l'assuré disposait au jour

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, section personnes handicapées (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes, groupement

[T] [W], directeur général du groupe Roche ; qu'il ressort des propos tenus par M.

de deux fautes de la société Ipsa dans l'information donnée dans sa documentation et dans l'information sur la prorogation des  FCPI, dont elle a déduit l'existence, pour M.

Aucune solution de reclassement dans le groupe n'a pu être identifiée.

1993, la société Habitations à loyers modérés Habitation Economique (la société HLM), maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre d'exécution, assurée selon police dommages ouvrage par la société Axa Assurances

AlliedSignal, notamment les sociétés françaises AlliedSignal Europe services techniques et AlliedSignal systèmes de freinage, et les sociétés « acquéreurs » du groupe Robert Bosch, notamment la société

Y... ; qu'en statuant ainsi sans indiquer les éléments de preuve qui lui permettaient de justifier de telles affirmations, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile.

K..., qui a adhéré le 3 novembre 2005 à l'assurance de groupe, a été placé en arrêt de travail à compter du 26 mai 2006, soit pendant la période de carence de 12 mois, que néanmoins il a été pris en charge

Cette affirmation n'est corroborée par aucune pièce.

Pascal X... et l'entité qui deviendra ensuite la SA Security DBS France et qui faisait partie d'un groupe qui deviendra lui-même après fusion le groupe Halliburton; est intervenu dans les mois qui ont

oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que la recherche de possibilités de reclassement du salarié doit s'apprécier à l'intérieur du groupe

, succédant à la compagnie d'assurance LA CONCORDE, n'a pas manqué de se prévaloir pour obtenir la limitation de sa couverture à une année d'assurance ; que la compagnie d'assurance LA CONCORDE a incontestablement