rejet des préjudices annexes constitués par le versement obligatoire des primes d'objectifs aux représentants et les dépenses occasionnées par une action commerciale spécifique et le lancement d'un catalogue

rejet des préjudices annexes constitués par le versement obligatoire des primes d'objectifs aux représentants et les dépenses occasionnés par une action commerciale spécifique et le lancement d'un catalogue

dues au représentant dès que la commande avait été prise et acceptée, d'autre part, a relevé que toutes les commandes passées portaient sur des articles présumés disponibles puisque figurant sur des catalogues

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000) et des productions que l'impression des publications, qui englobe la fabrication matérielle des journaux quotidiens, des périodiques et des catalogues

poursuivies après la résiliation du contrat de référencement intervenue le 31 décembre 1994 ; que l'arrêt relève qu'à compter de cette date la société Visea Thorn a elle-même sollicité son inscription au catalogue

Impérial Limoges aurait fabriqué des "copies serviles" de cette entreprise,"celle-ci, en effet, (ne justifiant) d'aucune antériorité pour ses modèles figurant sur les photographies produites et sur son catalogue

longueur des bacs ne constituait aucune particularité spéciale qui empêchait l'utilisation de ceux-ci sur un autre chantier pour la couverture d'un bâtiment industriel et que la faîtière, référencée au catalogue

sans que sa fixation dépende de la volonté arbitraire du franchiseur ; que les juges du fond se sont bornés à relever que les prix imposés par le fournisseur étaient fixés par rapport à ses tarifs catalogues

gestion collective aux sociétés du groupe AB, ces dernières devaient lui fournir des renseignements permettant de connaître l'état des paiements et l'étendue de leurs droits sur les oeuvres de leur catalogue

ventes à perte, s'être vu reprocher la prise d'un jour de récupération (épouse hospitalisée), ne pas avoir été invité à la réunion de travail des commerciaux, ne plus participer à l'établissement du catalogue

tribunal a justement retenu que le manque à gagner doit être évalué au regard de la masse contrefaisante, en intégrant le fait que le sac contrefaisant a été utilisé comme produit d'appel dans un catalogue

telle façon qu'était «réduit l'effet que peut avoir sur la clientèle l'importance des très coûteuses publicités (qu'elle) consacre depuis 20 ans à sa marque du scottish terrier, notamment dans ses catalogues

documents et le choix des termes, tend à renforcer l'ambiguïté créée par l'expression " votre poids en or ", laquelle est susceptible de deux interprétations ; qu'en lisant un peu plus loin que le nouveau catalogue

l'édition et la production de cartes postales ou de voeux anciennes pour les différentes régions ou provinces de France ; que ces cartes représentaient un très grand nombre de références de son catalogue

documents et le choix des termes tend à renforcer l'ambiguïté créée par l'expression " votre poids en or ", laquelle est susceptible de deux interprétations ; qu'en lisant un peu plus loin que le nouveau catalogue

sont pas conçus pour l'enregistrement, mais sont destinés à recevoir les éléments d'une unité centrale d'ordinateur et donc doivent être classés comme unité ou partie d'ordinateur ; qu'il ressort du catalogue

Bodum présentait sur son stand un panneau montrant un amoncellement de capsules percées et déformées assorti d'un slogan "make taste not waste" (faites du goût pas de déchets) et distribuait des catalogues

Services, sous astreinte, de rappeler et détruire, sous contrôle d'huissier à ses frais, tous exemplaires du magazine "Notaires 37" qu'elle édite, ainsi que tous documents commerciaux, notamment les catalogues

dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériel et moral et d'avoir ordonné en conséquence la cessation de l'utilisation sur quelques supports que ce soit, (documents, papiers, brochures, catalogues

En aucun cas, il ne s'est agi d'acheter une machine existante « sur catalogue ».