IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leur demande tendant à ce que la société TRANSCONTINENT et la société COCO BEACH HOTEL soient condamnées in solidum avec la Compagnie

au licenciement et retient que ceux fondés sur une cause réelle et sérieuse et sur une faute grave constituent des sanctions du troisième degré devant être prononcées par le directeur général de la compagnie

des pièces de procédure que la société anonyme de droit privé Air-Afrique, dont le siège administratif est fixé à Abidjan (Côte-d'Ivoire), a été créée par le traité de Yaoundé relatif aux transports aériens

Vu les articles 693 et 694 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'au moment de la division du fonds en 1992, les chemins d'accès, visibles sur une photographie aérienne

habilité pour agir en justice afin d'obtenir des sociétés OAT et Newrest inflight France qu'elle respectent les dispositions de la convention collective nationale des personnels au sol du transport aérien

Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. 5.

1986 sans pouvoir bénéficier des dispositions des articles 51 ou 10 de l'un ou l'autre de ces textes, et a infligé aux quarante-trois entreprises concernées, parmi lesquelles se trouvaient la société Compagnie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le16 août 2005, un aéronef, affrété par la société américaine Newvac corporation (le transporteur contractuel) établie en Floride et exploité par la compagnie

CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que seul le contrat souscrit auprès d'AURIA VIE devait trouver application, et débouté Madame X... de ses demandes dirigées contre la compagnie

X... à la demande de son assureur, la MACIF, ont été résumées dans un rapport du 17 novembre 1994 qui indique que "le sociétaire se plaint d'une transmission anormale des bruits aériens et donc d'un défaut

(la société) a contracté les 5 et 20 septembre 1991 deux polices d'assurances vie, à effet du 1er août 1991, auprès de la compagnie d'assurances GPA Vie, sur la tête de Mme X..., pour garantir la BNP du

des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination, et constaté que le refus opposé par l'employeur n'était pas justifié par un but légitime lié au bon fonctionnement de la navigation aérienne

de 89 emplois d'OMN, n'a proposé aucune modalité de reclassement à la mesure de ses moyens et de deux de son groupe, seul le reclassement au sein du personnel au sol de l'établissement "opérations aériennes

Prend les décisions prévues aux articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-5 et par l'article R. 426-17 en matière de reconnaissance d'imputabilité au service aérien d'un accident aérien survenu en service ayant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 avril 2003, l'avion de type DR253, assuré par la compagnie Trenwick international limited aux droits de

fluvial Axa", à payer à la société Bel horizon une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice subi pour manquement au devoir de conseil, et d'avoir condamné l'agent général d'assurance et la compagnie

un malaise et un décès brutal ; que de même le Dr D... explique dans son rapport du 19 juin 2001 la différence entre une noyade par submersion (mort consécutive à l'irruption d'eau dans le conduit aérien

Bergère Invest avaient nettement amélioré l'isolation au bruit aérien et au bruit d'impact courants (bruits de pas) entre le Deli's café et leur chambre.

attendu que l'arrêt constate en entérinant le rapport d'expertise que l'immeuble ne répond pas aux exigences acoustiques minimales de l'arrêté du 14 juin 1969, et que les "non-conformités aux bruits aériens

dont le siège social est sis aérogares cédex A 213 à Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1983 par la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la Compagnie