du produit, en exécution de son obligation d'information et de conseil de vendeur ; qu'en retenant que la société Lafarge Bétons s'était comportée en maître d'oeuvre et qu'elle était tenue de ce fait

. ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, assureur de " l'entreprise " J...

, la charge, c'est sous réserve des obligations et responsabilités respectives assumées par cet entrepreneur et par ses éventuels sous-traitants ainsi que du rôle causal que la faute de ces derniers peut

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le premier moyen et le second moyen pris en sa seconde branche du pourvoi provoqué

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 avril 2014), que la société Espace loisir, exploitant un camping, a confié à la société André Norée les travaux de gros oeuvre

, laquelle les a sous-traités ; qu'en raison de désordres survenus après réception, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCI, l'architecte et l'entrepreneur principal, lesquels ont

des travaux ; que l'expert relève une « erreur flagrante de mise en oeuvre par l'entrepreneur chargé du lot carrelage » et souligne que « l'entreprise ne pouvait ignorer la nécessité de réaliser des relevés

L... de ses demandes au titre de la garantie décennale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « a titre principal Mme I...

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Thelu, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mai 2017), qu'à la suite de l'établissement de procès-verbaux de délit pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre

Hamada, - LA SOCIETE MOTTINI-VIGLINO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

d'exécution et l'entrepreneur défaillant ».

principal à l'encontre de son sous-traitant est une action de nature contractuelle soumise à ce délai décennal ; qu'en affirmant au contraire que l'action en garantie de l'entrepreneur contre son sous-traitant

de main d'oeuvre n'était donc pas caractérisé à son égard ; qu'en déclarant néanmoins la société Fitlane et M.

depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Fructi-Maaf, nouvellement dénommée Assurances Banque Populaire IARD (Assurances Banque Populaire) ; que la réception des travaux de gros oeuvre

Les consorts X... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 novembre 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu les articles 1792 et 2270

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 octobre 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société SMAC Aciéroïd, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours

Y... la somme de 16 637, 18 euros au titre des travaux confortatifs et de 3. 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance, alors, selon le moyen, que l'entrepreneur qui exécute des travaux de

[Z], depuis lors en liquidation judiciaire, assuré auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un appartement. 3.