février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de fausses déclarations de Mme Z..., les pièces versées aux débats ne permettent pas d'établir avec certitude cette fausseté et donc a fortiori la connaissance par M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme S., de Me Copper-Royer,

après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des Bouches-du-Rhône, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

législation sur les contributions indirectes, a condamné la première et le deuxième à une amende et des pénalités fiscales et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats

Y... qui ne pouvait légalement investir dans le produit litigieux au titre de son assurance-vie, doit, en conséquence de la faute de la société GENERALI, bénéficier de dommages et intérêts lui permettant

législation sur les stupéfiants en récidive et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y... ; "aux motifs que, "lors de l'interrogatoire par le parquet général, Belkacem X...

X... a été le président et directeur général, la créance déclarée par la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris (la banque) ; que les appels de cette décision, interjetés

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er juillet 1997, le Crédit lyonnais (la banque) s'est porté caution de la société de travail temporaire Alpes intérim

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé son redressement judiciaire après avoir rejeté sa demande tendant à écarter des débats le rapport de M.

Y... auprès d'une filiale de la Société générale, cette dernière, à qui M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.