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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

il avait demandé « verbalement » au régisseur du spectacle de protéger le sommet des tours d'éclairage proches de la toile du chapiteau par des chiffons noirs ou de rabaisser les tours, est de peu de poids

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200778

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

soit la nature, mais sur le montant du SMIC annuel corrigé à proportion de la durée effective du travail ; qu'en jugeant que seules les heures rémunérées pouvaient être prises en compte et que la pondération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

I. met aussi en avant la différence fi des diplômes obtenus par Henri Z... et par J'intimé, soit BAC + 2 (DUT génie mécanique) b pour le premier et BEP de tourneur pour le second ; qu'il reste cependant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201623

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Au fil des kilomètres, le poids du groupe moto propulseur et les vibrations ont contribué à agrandir la fente. L'huile de la boîte s'est écoulée alors plus rapidement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), qu'engagé le 17 mars 2008 par la société Mont Blanc matériaux en qualité de chauffeur poids-lourds

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02479

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... a été engagé, par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2007, en qualité de chauffeur poids lourd par la société Trans-post océan ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 17 novembre 2008 ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10177

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

On notera qu'au cours des différents échanges entre eux, les 6 signataires ne font jamais état d'une quelconque doléance relative au comportement de [N] [Y].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

la compétitivité s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur ; que le marché des pneus VTC constitue un secteur d'activité distinct de celui du pneumatique poids

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de « gages de reconnaissances », qu'il « est tout à son honneur » de participer à ces différents travaux.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300020

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

faisaient état d'aucune modification dans l'usage effectif du bien, à usage d'habitation et atelier, dont les expropriés ne soutenaient pas qu'il aurait pu être évalué selon une qualification ou usage différents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00457

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

la convention collective de la meunerie et rejeter les demandes à ce titre, l'arrêt retient que les activités de la société sont diverses, portant tant sur la production de riz par exploitation des polders

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310358

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

faisant l'objet d'une occupation commerciale, l'exproprié n'explicitant pas les raisons pour lesquelles cet abattement devrait être limité à 10 % ; que de même le coefficient de pondération

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310359

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

faisant l'objet d'une occupation commerciale, l'exproprié n'explicitant pas les raisons pour lesquelles cet abattement devrait être limité à 10 % ; que de même le coefficient de pondération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ces 3 métiers de l'intervention bien différents entre le domaine réseaux, le domaine intervention entreprise et le domaine d'intervention grand public va engendrer une perte de repère et un mal être des

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cr

6079a8ae9ba5988459c4e695

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

OCCUPES A POSER DES PIERRES DE FACADE SUR UN IMMEUBLE, SONT MONTES DANS UN FILET DE PROTECTION QUE VENAIT DE POSER L'ENTREPRISE GUERRA-TARCY ET DONT LES SUPPORTS FRAICHEMENT SCELLES, ONT CEDE SOUS LEUR POIDS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10008

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

lumière de ces textes, l'obligation caractéristique du contrat est la fabrication et la livraison de pièces détachées automobiles ; que même si la société Lucas Automotive a pu intervenir et utiliser son poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10048

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

aux choix irrationnels de Monsieur C... », « Je l'ai même eue une fois en larmes au téléphone, tellement désarmée et à bout de ne pouvoir effectuer son travail » « je l'ai vue les larmes aux yeux à différentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... a été engagé, en qualité de conducteur poids-lourd, par la société Norbert Dentressangle distribution aux droits de laquelle vient la société XPO distribution France ; que le 9 juillet 2013, alors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02187

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X..., engagé le 21 août 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Transports Georgelin (la société), a été victime d'un accident du travail le 14 août 2009, et déclaré le 7 décembre 2009

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201690

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

société Française des coussinets minces, aux droits de laquelle vient la société Fédéral Mogul opérations France (l'employeur), en qualité d'ouvrier spécialisé puis de régleur et enfin de chauffeur poids

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