Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Y..., engagé à compter du 1er juin 2010 en qualité de technicien matériel par la société Genilink, a été placé en arrêt de travail pour maladie le 8 novembre 2013 ; que, le 4 avril 2014, il a saisi la

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses quatre branches : Attendu que le 10 octobre 1996, la Caisse régionale d'assurance maladie

Y... a été engagé à compter du 13 octobre 2008 par la société Estamfor en qualité de responsable de production ; qu'après plusieurs arrêts maladie, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 2020), le 27 octobre 2016, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 octobre 2011, elle a été déclarée inapte à son poste le 2 décembre 2013 à l'issue d'un seul examen du médecin du travail.

S..., [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 7.

second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes en paiement d'indemnités fondées sur la législation protectrice des victimes d'accident du travail ou de maladie

A... provoquerait le décès du malade, aucun de ces éléments ne révélant que I...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, ci-après annexés 4.

Le 23 mars 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le cinquième moyen, ci-après annexé 3.

[T] à la somme de 1 107 585,34 euros et, déduction faite d'une créance de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) à hauteur de 331 898,65 euros, condamné Mme [W] à lui payer la somme

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.Le professionnel de santé conventionné fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que la Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, par

La [4] fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime doivent être imputées au compte spécial, alors : « 2°/ que la présomption d'exposition au risque de la maladie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie