immeubles atteints par l'explosion et, qu'en décidant autrement, la cour d'appel aurait méconnu l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Mais attendu que les arrêts attaqués ont relevé que l'expertise

Y..., l'arrêt attaqué énonce essentiellement, au vu des conclusions d'une expertise technique ordonnée avant dire droit selon lesquelles le traitement orthodontique s'entend de tout ce qui concourt directement

d'être assisté par un avocat, le droit de prendre connaissance du dossier de la procédure, le droit de contester la légalité des poursuites et le droit de solliciter des actes d'investigations et des expertises

documents ; que, l'intéressé ayant été poursuivi pour publicité de nature à induire en erreur, le tribunal, après avoir ordonné, afin de vérifier les résultats procurés par l'appareil en cause, une expertise

laquelle cet artisan ayant seulement été chargé d'effectuer les branchements, son rôle s'était borné à contrôler les tuyauteries posées par ses soins ; qu'elle se réfère ensuite aux résultats de l'expertise

journalières qui lui avaient été versées au titre de l'assurance maladie après la date de consolidation, fixée au 30 août 1983 ; que, statuant sur renvoi après cassation, au vu des conclusions d'une expertise

X..., l'arrêt attaqué relève que les précisions fournies par le rapport d'expertise technique révélaient à l'évidence que, depuis la première prise en charge accordée par la caisse et renouvelée à deux

travail, il convenait de faire droit à la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude formulée par la salariée, la cour d'appel a tranché une contestation d'ordre médical sans recourir à la procédure d'expertise

d'autant plus ainsi que l'arrêt attaqué, ne s'explique pas, comme il y était invité par conclusions, sur la circonstance que le cabinet Secafi Alpha avait sous-traité une partie de la mission au cabinet d'expertise

X... ; Attendu que celui-ci reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert technique ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'en s'expliquer, retenir qu'outre

et que c'est à la suite d'un dysfonctionnement de ses services administratifs qu'elle n'a rédigé et adressé à la caisse la déclaration d'accident du travail que le 15 novembre 2001 sans recourir à l'expertise

, REPROCHE A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR, A L' OCCASION DE LA RECHUTE DE CET ACCIDENT QU' IL A INVOQUEE LE 18 DECEMBRE 1968, DECLARE REGULIER LE PROTOCOLE ETABLI PAR LA CAISSE PRIMAIRE EN VUE D' UNE EXPERTISE

avaries, diverses analyses du métal, aux résultats contraires, ont été faites et la société ISEF a été avisée de la non conformité du métal fin 1992 ; que sur demande de la société Moteurs Baudouin une expertise

mai 1991, la Caisse primaire d'assurance maladie a cessé de verser les indemnités journalières à Mme X..., qui se trouvait en arrêt de travail depuis le 2 novembre 1990 ; qu'au vu du rapport de l'expertise

a formulé des exigences infondées et violé l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les contestations d'ordre médical relatives à l'état de Mme X... devaient donner lieu à une expertise

confirmatif attaqué (Paris, 2 juin 1989) de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions laissées sans réponse, il avait contesté la régularité de l'expertise

structure de soins appropriés la plus proche est un différend portant sur une difficulté d'ordre médical ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait la trancher sans mettre en oeuvre l'expertise

", s'en remettant ainsi, sans appréciation personnelle, aux conclusions de l'expert qui ne liaient pas les juges d'appel ; alors, enfin, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article

.; Qu'en statuant ainsi, le tribunal, qui a tranché une difficulté d'ordre médical sans recourir à l'expertise technique prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a violé les textes

pour partie irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 156 et 587 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt attaqué a refusé la mesure d'expertise