Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

intimée, selon lequel les mesures d'assainissement entreprises par le dirigeant de la société en difficulté rendaient possible le redressement de celle-ci, ce qui justifiait la poursuite de son exploitation

ou incendiaires et infraction à la législation sur les armes et les munitions, a rejeté partiellement leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle

entre 1991 et 1994 (environ 50 %), elle s'était dans le même temps traduite par un doublement du chiffre d'affaires, grâce à la meilleure motivation des praticiens dont la rémunération a été liée aux actes

Il est donné acte à la société Nouvelle Les Grandes Rousses du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [A], la société Nouvelle Le Printemps de Juliette et M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 2019), par acte authentique du 10 juillet 1995, E... H... et Mme U... ont consenti à la société civile d'exploitation agricole [...]

avait été résilié de façon fautive par ce syndicat, et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en paiement de sommes à titre de réparation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que cet acte

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux C..., locataires d'une exploitation agricole qui leur appartenait en indivision

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2020), suivant acte authentique reçu le 29 mars 2012 par M.

Faits et procédure 1.

de la procédure, doivent être annulés par voie de conséquence tous les actes et pièces qui ont pour support nécessaire l'acte vicié ; qu'au cas d'espèce, le magistrat instructeur a commis le docteur [

amnistie et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par la société MC : Attendu que cette société, qui n'était pas partie à la procédure

contrats de travail des salariés de l'entreprise ; qu'en décidant que le contrat avait été maintenu en dépit de la fermeture de l'établissement, en raison de la volonté des parties de reprendre son exploitation

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2021), la société Résidences Pasteur a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. 3.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), par acte du 21 juin 2007, [R] [K] et son épouse ont consenti un bail à long terme à M.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure