MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour la Société d'administration de biens et de gestion immobilière (SAGIM).

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

, agissant « en qualité de mandataire de l'indivision X...», a consenti un bail commercial à l'Association parentale d'organisation et de gestion d'établissements pour personnes handicapées mentales du

X..., engagé par l'Agence française de développement (l'AFD) le 1er janvier 1983 en qualité d'analyste programmeur, a été affecté à compter du 1er février 2003 à la division gestion, immobilier et fiduciaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

Monsieur Christian Yves X... de soutenir ne pas avoir eu connaissance de l'état hypothécaire de cette maison à cette date ; que la Cour souligne que Monsieur Christian Yves X... est un professionnel de l'immobilier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la Société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la Société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

. des charges afférentes aux mêmes appels de fonds, la SA Cabinet Vassiliades ne pourrait en être tenu pour responsable en sa qualité d'ancien syndic de la copropriété, remplacé par la SARL Cabinet Gestion

Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère II (176), dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société études et de gestion

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la Société de prestations en gestion

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2021), M. et Mme [W] (les acquéreurs) ont acquis de la société civile immobilière La Thymaie (la SCI), par l'intermédiaire de l'agence Demontis (l'agence immobilière

Parly au Chesnay (Yvelines), 3 / la société civile immobilière de Lyon Les Brotteaux, dont le siège est ... (8ème), 4 / la société civile immobilière d'Equipements Urbains, dont le siège est ...

commerçants les instructions ne sont pas nécessairement par écrit ; qu'elle se prévaut également du fait que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a renoncé au compte séparé et que la fusion concerne l'activité de gestion

titulaire de la carte professionnelle " Gestion immobilière " (le mandataire), à laquelle elle avait confié la gestion d'un appartement, d'avoir permis le renouvellement tacite du bail en cours alors

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du Port autonome de Guadeloupe, de la société Antillaise de gestion immobilière et de transaction, de M.

X... a été engagé le 16 avril 1984 par l'Agence française de développement (l'AFD) en qualité de chargé de mission, affecté à compter du 1er décembre 1998 à la division gestion, immobilier et fiduciaire