TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003) que le montant de l'indemnité

plannings, méconnaissant volontairement les directives du client en mettant en danger ses équipes, tenant des propos déplacés et refusant les missions complémentaires, qui a conduit ce client, au cours

de préavis alors, selon le moyen, que le salarié ayant été licencié pour une faute professionnelle qui aurait pu avoir pour conséquence de faire perdre à la société son principal client il n'y avait pas

s'est fait remettre par plusieurs personnes, à titre de droits d'adhésion au Club Timelinx, permettant de bénéficier de semaines d'hébergement, des sommes importantes, qu'il a encaissées, sans que les clients

selon le moyen, "1 ) que la société Miclam observait dans ses écritures d'appel que, par la lettre du 14 mars 1974, les parties avaient conclu un contrat de courte durée, résiliable sans motif ni indemnité

Y... ne concurrençait par réellement la société Tujague en vendant les produits des établissements Couture tout en relevant par ailleurs, pour lui refuser une indemnité de clientèle, qu'il continuait à

pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui et le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des

une valeur inférieur à leur coût réel, obligeant l'employeur, fût-ce par le biais d'un rachat des titres litigieux, à recréditer le compte indûment prélevé et à indemniser le client lésé ; qu'à cet égard

Elle a signé avec les salariées des contrats de travail en qualité de chargées de relation client confirmées, sans reprise d'ancienneté. 4.

l'égard des saisis, les époux F... et autres, et en répression l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement, outre diverses réparations civiles ; "aux motifs adoptés du jugement que "la clientèle

de congés payés sur préavis, de clientèle et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, si un document intitulé "protocole d'accord" de quatre pages et portant en page 1 la date manuscrite

Y... une somme à titre de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de M.

licencié pour faute grave par lettre du 17 octobre 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités

hors taxes par mois à la charge de chacune des sociétés ; qu'en décembre 1991, les sociétés mandantes ont dénoncé cette convention ; que, prétendant que la rupture fautive de la convention par ses clients

lettre du 5 décembre 1988, notifié au salarié la rupture des relations contractuelles ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1992) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités

X... a formé une demande en paiement de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; Attendu que la SVD fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave de l'agent commercial et de

OBJET LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, A INTENTE UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE CONTRE SON ANCIENNE GERANTE, MARIA Y..., AINSI QUE CONTRE COLETTE X..., ANCIENNE EMPLOYEE CHARGEE DES RELATIONS AVEC LA CLIENTELE

X..., employé par la BNP depuis le 7 avril 1967 et devenu conseiller de "clientèle particuliers" au sein de l'agence de Sens, a fait l'objet d'une mesure de révocation le 2 novembre 1994 après que le conseil

[S] la somme de 322.221,48 euros à titre d'indemnité de clientèle AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de clientèle, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de primes, indemnités de licenciement et de clientèle, alors