Les Fils de madame Géraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige

Tous les autres litiges relatifs à l'application du présent titre sont de la compétence du juge judiciaire.

Adresse 5], [Localité 2] (Liban), société anonyme de droit libanais, a formé le pourvoi n° B 23-13.732 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 6), dans le litige

les limites du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, de première part, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige

chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [...]                     , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-18.324 contre l'arrêt rendu le 7 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société CMA

les opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, défendeur à la cassation

les opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, défendeur à la cassation

les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...] , défendeur à la cassation

les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...] , défendeur à la cassation

CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 M., [M], [B], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.386 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige

(États-Unis), ont formé le pourvoi n° Y 19-11.735 contre deux arrêts rendus les 18 juin 2018 et 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la

les opposant au chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, représentant le directeur général des finances publiques, dont le siège est [...] , défendeur à la

sociale), 10°/ Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° D 20-12.963 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans les litiges

DU 16 JUIN 2021 Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.427 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 23-15.993 contre l'arrêt n° RG : 22/04939 rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige

/ Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 2], ont formé les pourvois n° A 20-12.960 et C 20-12.962 contre deux arrêts rendus le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale) dans les litiges

épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 19-25.161 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige

travaux publics bois céramique FO font grief au jugement attaqué d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Compagnie générale des eaux et quarante-cinq de ses filiales