[AD] [AW] et Mme [DT], (les bailleurs), ont consenti à la société Réside études apparthôtels, (la locataire), des baux commerciaux sur des locaux situés dans une résidence de tourisme. 2.

[MU] (les bailleurs) ont consenti à la société Réside études apparthôtels (la locataire), des baux commerciaux sur des locaux situés dans une résidence de tourisme. 2.

[HY] [LW], et Mme [PL] [LW] et Mme [FR] (les bailleurs) ont consenti à la société Réside études apparthôtels (la locataire) des baux commerciaux sur des locaux situés dans une résidence de tourisme.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 2022), le 1er mars 2002, la société civile immobilière du Pavillon de Flore (la bailleresse) a donné en location à Mme [Z] (la locataire) un local à usage commercial

X..., propriétaire des locaux loués à cette société, reprochant à M.

dans lequel le salarié ne travaille pas puisse être considéré comme licite dès lors qu'il a pour seul objet de garantir la sécurité du local, tel ne peut être le cas d'un dispositif placé en face de la

ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure" sans en revanche exiger que celui-ci énumère dans le corps du plan, le nombre, la nature et la localisation

Y... avait toujours été en possession du local litigieux, la chambre d'accusation, qui, sans davantage s'expliquer, a affirmé que cet élément n'était pas matériellement incompatible avec les attestations

font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juillet 1988), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté leur demande de résiliation du bail, fondée sur l'occupation illicite par la locataire de locaux

A... et B..., médecins exerçant à titre libéral, au motif qu'exerçant leur profession dans des locaux comportant un accès direct dans un centre de thalassothérapie, ils contreviendraient à l'article 25

que la Banque nationale de Paris (la BNP) a assigné Mme X... en paiement, et a été déboutée ; qu'un acte d'appel a été déposé au nom de la BNP "agissant poursuites et diligences de son représentant local

instance de Libourne a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux

X..., locataire d'un logement situé à Paris (5e), donné à bail par les époux Z..., a assigné ces derniers pour faire juger que les locaux étaient soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre

Y..., chef de chantier, aux termes duquel "le local basé dans l'enceinte de l'usine Citroën serait plus un abri de matériel qu'un atelier de fabrication, vu le peu de machines dont l'entreprise dispose

tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la direction générale des Douanes, en vertu de l'article 64 du Code des douanes à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux

apos;en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; que l'exécution par le bailleur de son obligation de délivrance suppose que celui-ci fournisse et maintienne au locataire un local

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000), que les consorts X..., preneurs à bail de locaux

domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° B 20-22.138 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société publique locale