Ali X... , - Mme Fatma Y..., épouse X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 15 février 2011, qui, dans l'information suivie contre eux

de celui qui le présente et l'identité de l'endossataire.

En outre, il ressort des productions que le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon a conclu, ès qualités, contre M. K.... 5.

; en l'espèce, il n'est pas discuté que l'avis de contrôle a été adressé le 7 mars 2012 à la SNC Hippo Gestion Cie, alors que le contrôle a concerné l'application des législations

[G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de blanchiment aggravé

; en l'espèce, il n'est pas discuté que l'avis de contrôle a été adressé le 7 mars 2012 à la SNC Hippo Gestion Cie, alors que le contrôle a concerné l'application des législations

; en l'espèce, il n'est pas discuté que l'avis de contrôle a été adressé le 7 mars 2012 à la SNC Hippo Gestion Cie, alors que le contrôle a concerné l'application des législations

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Caen a formé un pourvoi contre

Juan, Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1991, qui les a condamnés, pour association ou entente en vue de l'importation de

Fathi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991 qui a condamné le premier, pour trafic de stupéfiants et recels de vols, à 6 ans d'emprisonnement

[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 10 janvier 2023, qui, pour détention et diffusion de représentation pornographique de mineur, l'a condamné

Eugenio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du d VAL-de-MARNE sous l'accusation,

de la détermination du caractère régulier ou non du séjour d'un ressortissant d'un pays tiers (paragraphe 4), que les autorités compétentes doivent disposer d'un délai, bref, mais raisonnable pour identifier

Anthony A..., contre l'arrêt n° 406 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mars 2012, qui, dans l'information suivie contre eux pour recels de vols en bande organisée

Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, a condamné la première à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'homicides volontaires, a rejeté

(CTAB) un "contrat d'affiliation Autosur" avec la société Européenne de contrôle technique automobile (Secta), constituée début 1990 avec pour objet la création en France d'un réseau national de contrôle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint Gobain Seva, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

, le paiement des cotisations et contributions faisant l'objet du contrôle litigieux, le tribunal des affaires de sécurité sociale a exactement déduit que la procédure de contrôle suivie par l'URSSAF était