A... tel que fixé par la commission régionale, mais l'opposabilité de la décision prise par le comité des rentes de la caisse le 27 février 1985 eu égard à sa précédente décision du 26 septembre 1984 et

comme date de la première constatation médicale celle du 23 avril 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) ayant décidé de prendre en charge cette affection au titre

dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras (la caisse) a pris en charge au titre

approuvant le premier juge en ce que celui-ci aurait constaté qu'il y avait effectivement urgence à procéder à la vente bien qu'il se soit borné à affirmer qu'il convenait de libérer les locaux cédés à une tierce

ce dernier aurait accepté cette modification en exécutant le contrat ; qu'ensuite, le moyen pris en ses deuxième et troisième branches s'attaque à des motifs surabondants de l'arrêt en l'absence d'opposabilité

attaqué, que Mme [L], salariée de la société Cymb (l'employeur), a été victime, le 8 mars 2007, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) au titre

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulière la déclaration de créance du SIP de Paris 8 ème  du 2 mars 2007 et admis les créances au titre de la taxe d'habitation pour les années 2004

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAINTONGE A ETE VICTIME LE 19 AOUT 1962 D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT AU TITRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE AUX OPERATIONS DE BATTAGE CHEZ SA VOISINE, DAME X..., ASSUREE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Eternit (la société) du 29 juillet 1946 au 15 janvier 1957, a établi le 12 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle au titre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Eternit (la société) du 28 juin 1954 au 8 août 1960, a établi le 13 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle au titre

C... telle qualité, de sorte que le jugement l'ayant considéré comme occupant sans titre devait être confirmé ; que, de ce chef, l'arrêt n'est pas justifié au regard de l'article 455 du nouveau Code de

vendus, a cédé sa créance le 11 décembre 1998 à la SCI Saint-Nicolas ; que la société Les Pénitentes ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le cédant et le cessionnaire de la créance ont, l'un à titre

mars 2010 comporte la mention « aux conditions générales et aux conditions indiquées ci-dessus, et annexées à la présente », ainsi que la mention « SAMM pêche 2008 » ; qu'en soumettant cependant l'opposabilité

société Le Madrigal a, par ordonnance de référé du 22 mai 1986, obtenu la résiliation du bail, sans avoir notifié sa demande à Mme Y..., créancier antérieurement inscrit qui, le 10 novembre 1986, a formé tierce

B..., copropriétaire d'un appartement, a formé tierce opposition à un arrêt qui a condamné sa mère à payer au syndicat des copropriétaires du ... ; qu'il a fait valoir qu'il était à l'époque propriétaire

X..., agissant en qualité de liquidateur de la SCP, a assigné ladite SCI en paiement des sommes dues au titre du contrat ; qu'il a assigné en intervention forcée la société Fermière aux fins d'opposabilité

de la valeur marchande du fonds de commerce, 19. 726 euros au titre des frais de déménagement et de réinstallation, 10. 788 euros au titre des droits et frais pour l'acquisition d'un fonds de commerce

Notamment, l'arrêt Fidelidade, précité, qui était relatif aux conséquences à tirer de la nullité d'un contrat, concernait la situation de victimes qui n'étaient pas les preneurs d'assurance.

contradictoire de soutenir l'existence de cet arbitrage en première instance et de la nier en appel ; qu'enfin, la demande reconventionnelle de la société SUNDERLAND en première instance, développée a titre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2008), que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a décidé de prendre en charge au titre