issus de ce démembrement ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme [K], l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que celle-ci échoue à rapporter la preuve d'une servitude de passage

l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), que M. et Mme X..., d'une part, et M. et Mme Y..., d'autre part, sont propriétaires de parcelles contiguës ; que la maison de M. et Mme Y... supporte le passage

..., a acquis de la société MS2 une partie d'un ensemble immobilier contigu de l'établissement scolaire géré par l'OGEC Sainte-Marie de la Providence à Rochefort-sur-Mer, afin de lui constituer une réserve

], [Localité 3], prise en qualité de mandataire liquidataire des sociétés Jaulin paysages, Jaulin paysages entretien, Jaulin paysages Nord Loire, Jaulin paysages Sud Loire, Jaulin paysages Atlantique,

L'OCCASION D'UN BORNAGE, DE LA PRETENTION DE L'UNE DES PARTIES A LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE, DOIT, S'IL CHOISIT DE NE PAS STATUER SUR CET INCIDENT PETITOIRE, COMME LE LUI PERMET CE TEXTE, RESERVER

dans l'exposé des faits, qui reprennent des passages de l'introduction rédigée par M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Evry, 4 avril 2001), rendu en dernier ressort

LAURENT ET DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT DEUX PASSAGERS, X... ET Z..., S'EST ARRETEE, PAR MANQUE DE CARBURANT ; QUE A...

[R] et [G] [N] et la société [G] [N] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande des consorts [S]-[N] visant à faire déplacer l'assiette de la servitude de passage instituée par acte

de voiture et à ouvrir et manoeuvrer le portail ; qu'en outre, comme l'ont déjà relevé le juge des référés et les premiers juges, la fermeture du portail posé par Monsieur Y... et les époux G... interdirait

portés à la connaissance des ouvrants droit salariés ou retraités (internet, intranet...)" ; que le contrat de transport précise ainsi à son chapitre 2 que "pour l'utilisation de ces billets, les passagers

l'article 555 du code civil, ensemble les articles 1134 et 1730 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2014), qu'à l'issue de deux des baux commerciaux par lesquels la SCI du Passage

les propos du conseil de la société Biotope qui avait indiqué "je confirme le désistement pour le passage n° 7" puis "désistement à raison du passage n° 12, je demande que m'en soit donné acté", avant

eau de ville ou dispositif d'alarme ; qu'il ressort des pièces produites qu'antérieurement à la réception, le niveau d'eau de la réserve d'eau incendie baissait régulièrement, contrairement aux obligations

demandant une indemnisation intégrale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande en écartant le moyen tiré d'un acquiescement au principe du partage, alors que des réserves

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er mars 2010), que Mme X..., par acte du 19 avril 1971, a fait donation à sa fille Yvette Y... épouse Z... de la parcelle de terrain 226 et a créé une servitude de passage

X... et Y... ont assigné en intervention forcée la société Cardo architecture et paysage (la société Cardo), géomètre-expert, ainsi que son assureur, la société Mutuelle des architectes français ; Attendu

QUELLE QUE SOIT LA DIRECTION QU'IL ENTEND PRENDRE SUR LA RUE NEUVE, LE PANNEAU " STOP " REGULIEREMENT IMPLANTE ETANT OBLIGATOIRE LE CONDUCTEUR ETAIT SOUMIS A L'OBLIGATION DE S'ARRETER ET DE CEDER LE PASSAGE

jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ou avec sa complicité ; qu'en se bornant, pour déclarer le recours en révision irrecevable, à relever

D'ARRET A HAUTEUR DU TROTTOIR SEPARANT CETTE CHAUSSEE DE LA PISTE ET S'ASSURER QU'IL NE COUPAIT PAS LA ROUTE AUX USAGERS DE CETTE PISTE VENANT SUR SA DROITE ; QUE LE FAIT DE NE PAS LEUR CEDER LE PASSAGE