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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d6cd580146773eecf9
1 mars 1989
Z... les pouvoirs de contrôle, de direction et d'usage sur l'animal ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu, sans renverser la charge de la preuve, déduire que M.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne
soc
613721f8cd580146773f9245
13 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02314
31 octobre 2012
X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'employeur dans son pouvoir de direction et de gestion est libre de mettre en place dans son entreprise l''organisation de son choix ; que la création
cr
61372637cd58014677423dac
5 octobre 2004
DEGORCE, les observations de Me GEORGES, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :- X... Denis, - Y... Philippe, - Z...
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Jean-Claude D..., partie civile : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; Sur le pourvoi de Josette C..., partie civile : Vu le mémoire personnel
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00211
17 février 2015
d'usage, de direction et de contrôle sur l'équipage et le navire ; qu'en condamnant le capitaine du navire, ès qualités de « représentant des armateur .. et exploitant » du navire, sans caractériser que
60794b6e9ba5988459c4315f
17 décembre 1984
Y..., PILOTANT UN CYCLOMOTEUR, FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL ENTREPRENAIT DE DEPASSER PAR LA DROITE UN ENSEMBLE ROUTIER DONT LE CONDUCTEUR VENAIT DE SIGNALER UN CHANGEMENT DE DIRECTION A GAUCHE POUR DEPASSER
60794bdc9ba5988459c44248
21 novembre 1979
DE LA CHOSE, QUI EST CENSE, SAUF PREUVE CONTRAIRE, EN AVOIR L'USAGE, LE CONTROLE ET LA DIRECTION, POSTULE QUE SOIT RAPPORTEE LA PREUVE DE LA PROPRIETE, QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE ENTERINE QUE
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439
19 mai 2021
La société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-14.112 contre un arrêt n° RG 19/02517 rendu le 12 novembre 2019 par la
613725cacd580146774208d8
7 octobre 1998
décision de pouvoirs publics, sont insusceptibles à elles seules de créer un usage constant et loyal ; "alors que la notion d'usage constant et loyal implique nécessairement une ancienneté de plusieurs
6137263acd58014677423edf
6 novembre 2001
suivie, sur leur plainte, contre Michel A..., pour abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, recel, complicité, et infractions à la législation sur les chèques, et Claudette X..., épouse A..., pour recel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11004
16 novembre 2016
[H], contre émargement, caractérise un exercice par le gérant de l'agence immobilière d'un pouvoir de direction coercitif à l'endroit de l'intéressé qui dénaturait la portée de l&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503
7 octobre 2020
et de contrôle.
61372497cd58014677416c4c
1 décembre 2005
n° P 04-15.967 un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours sur le pourvoi n° P 04-15.967, un moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00175
16 février 2016
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° A 14-15.144
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871
21 octobre 2020
C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 27 septembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment
607943299ba5988459c41322
18 octobre 1973
D'USAGE, DE DIRECTION ET DE CONTROLE CONSTITUTIFS DE LA GARDE, LES JUGES D'APPEL, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, ONT PU DECIDER QUE LES CONSORTS Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101188
25 novembre 2009
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
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