LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1983 un lot en copropriété dans un immeuble dénommé L'Ermitage

compte de la succession, une proposition de rectification du 24 août 2006 en vertu de laquelle elle procédait à la réintégration à l'actif successoral de la somme de 461 780 euros, présentée comme une créance

situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu'elles soient,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2013), que, le 14 octobre 2003, la SARL Koenig Invest (la société) a acquis, en qualité

Pyrénées-Orientales), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Capcir Loisirs elle-même représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de

A... ; que le tribunal a déterminé la créance de la SELARL [...] , ès qualités de liquidateur de l'activité de M. E... A..., en retenant à la fois, l'indemnisation de M.

dans le projet « en leur qualité d'investisseurs avec l'espoir de pouvoir participer aux travaux de réhabilitation de l'immeuble via les sociétés de bâtiments qu'ils contrôlent »,

La Selarl Mandon ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

(Alpes-Maritimes), prises en qualité d'héritières de feu Robert A..., notaire à Contes, 3 / M.

la preuve de l'insanité d'esprit visée du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament, - que l'insanité d'esprit visée par le texte précité comprend toutes les variétés d'affections

(Lot-et-Garonne), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble

société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble

société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble

société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2013, n° RG 12/06489), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble

société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013, n° RG 12/06524), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble

société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble