à la liquidation judiciaire de la société Postic Rhône-Alpes, en lieu et place de M.

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Spiegel France, défendeurs à la cassation.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de Cannes ; que, le 7 avril 2009, la société NHC a été mise en redressement judiciaire, MM.

dont le prix a été principalement affecté au remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire d'Alsace (la banque) à la Sarl X..., associée unique de la société MVM ; qu'après la mise en redressement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mac moto (la société) a été mise en redressement judiciaire le 6 août 2008 ; que

Bertrand Y..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Socouver, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

populaire de la région économique de Strasbourg disposait d'un nantissement sur le fonds de commerce de cette dernière ; que le bail commercial dépendant du fonds a été résilié le 1er juillet 1994 d'un commun

judiciaire le 4 mars 1997 puis en liquidation judiciaire le 22 janvier 1998 ; que M.

X..., masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral, ayant été placé en redressement judiciaire, le juge-commissaire n'a admis l'inscription au passif de la créance de la CARPIMKO qu'à hauteur du montant

judiciaire de la société S2V France, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, des créances concernant le régime de prévoyance et le personnel intérimaire ; que l'IREPS et l'IREPS Prévoyance

ajoutant que le passif de la société Elane, qui apparemment n'est pas encore définitivement arrêté, s'élève selon le prévenu, à une somme comprise entre 50 et 70 millions de francs, et, selon le liquidateur

Reprise d'instance 1.

puis liquidation judiciaires les 16 mai 2001 et 24 mai 2005, M.

Par jugement du 24 septembre 2013, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bosal le Rapide, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

judiciaire de la société X... et Compagnie ainsi que le redressement judiciaire de Jacques et Pierre X... et celui de la société Fabrication Vendôme ; Que, par ordonnance du 17 juillet 1990, le juge

Simon Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Simon Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Ce mandataire judiciaire a été désigné comme tel par le jugement du 6 décembre 2006 qui a ouvert au profit de la SA ÉTS MICHEL GUY une procédure de redressement judiciaire, puis comme liquidateur par le

, du commissaire à l'exécution du plan, du liquidateur, des contrôleurs, du ou des experts.