X...a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 6 mars 2012 ; que, lors de la préparation du plan, le mandataire judiciaire a consulté les créanciers par écrit sur des propositions de délais

A..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Gensollen, société anonyme, demeurant à Aix-en-Provence, Résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint-Jérôme

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Stratus Europe composites (SEC) ayant été mise en redressement judiciaire,

X..., agriculteur, a été mis en redressement judiciaire le 15 juin 1993 ; qu'après résolution du plan de continuation, a été ouverte une nouvelle procédure de redressement à l'encontre du débiteur, convertie

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1988), que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Sofidis

judiciaire de la Sas Ceric Automation a été faite le 12 août 2009.

Par jugement du 12 mai 2020, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACIM et désigné la société Etude Bouvet - Guyonnet en qualité de mandataire liquidateur

judiciaire civil ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 ; Attendu qu'en décembre 1989, Mme Z... a emprunté à la Banque fédérale mutualiste

judiciaire civil formée par les époux X... et dire n'y avoir lieu à l'établissement d'un plan de redressement à leur profit, l'arrêt attaqué retient que les facultés contributives du ménage sont insuffisantes

limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [X] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société La Maison douce, 3°

la livraison, et cela même dans les dernières semaines précédant la mise en redressement judiciaire, en octobre 1992, qu'à la liquidation de la société l'actif était évalué à 74 792 francs pour un passif

, par suite, prononcé, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1992) , qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Technique et Lumière par un jugement

G..., entrepreneur de travaux publics en redressement judiciaire, a obtenu des délais pour régler des cotisations de l'assurance maladie venues à échéance en 1984, 1985 et 1986 ; qu'il a demandé à la caisse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 février 2018), que l'administration fiscale a déclaré au passif de la société Axiom sécurité (la société), mise en redressement puis liquidation judiciaires les

judiciaire le 28 janvier 2011 ; qu'un plan de redressement a été ensuite arrêté ; que le 31 octobre 2013, la Société réunionnaise d'équipement (la Sorequip) a assigné la société SNTM en paiement de factures

judiciaire de l'employeur, sont poursuivies en présence du représentant des créanciers et de l'administrateur lorsqu'il a pour mission d'assurer l'administration ou ceux-ci dûment appelés ; que le représentant

, le liquidateur judiciaire n'a rencontré que M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le tribunal ayant ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire du régime simplifié, puis ayant prononcé sa liquidation judiciaire

judiciaire le 23 octobre 1995 et a bénéficié d'un plan de redressement par voie de continuation ; que son assureur, ayant indemnisé divers désordres affectant des immeubles édifiés par la société, a assigné