MOTIFS QUE LA SOCIETE AQUITAINE ORGANICO AVAIT, AVEC SON ACCORD, TRANSMIS ET APPUYE SA CANDIDATURE A UN POSTE OFFERT PAR UNE AUTRE SOCIETE DU GROUPE, COMPORTANT UN TRAITEMENT EQUIVALENT ET FINALEMENT ACCEPTE

Ce refus est donc abusif.

Par ailleurs, au regard de votre refus de mutation sur la région LYON-RHONEALPES qui vous avait été fait par courrier du 09 septembre 2005, nous nous trouvons donc dans l'obligation de vous notifier par

LIONEL, DURAND, POULAUD ET VINCE S'ETAIENT ENGAGES A EFFECTUER TOUS DEPLACEMENTS ; QU'EN AVRIL 1971, ILS AVAIENT ETE AVERTIS DE LEUR MUTATION DEFINITIVE SUR D'AUTRES CHANTIERS DE L'ENTREPRISE ;

CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME ET DE L'OBTENTION D'UN PRET ; QUE L'ACTE STIPULAIT QUE LES CONDITIONS REALISEES, LE CONSENTEMENT DU VENDEUR A LA VENTE ET LA MUTATION

X... a été l'objet d'une mutation irrégulière, pour être affecté à un poste dont le contenu est resté vague et peu défini ; qu'il a contesté cette mutation sans que soit recherchée une autre solution ;

) ; que par lettre du 10 juin 1996 l'employeur l'a informé de son intention de le muter à la Direction gestion-département vie des immeubles (DDVI) avec effet à compter du 21 août 1996 ; que cette mutation

ET C..., A ACQUIS UN TERRAIN DE 51. 382 M2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE THOIRY EN VUE D'Y REALISER UN LOTISSEMENT POUR LEQUEL LES AUTORISATION NECESSAIRES ONT ETE REFUSEES A DEUX REPRISES ; QU'UN

l'avis d'un expert traction, qui, à son tour, a refusé l'accès à la formation ; que devant tous ces éléments, le Conseil dira que le refus de l'accès à la formation TGV est amplement justifié, le Conseil

du salarié d'accepter une offre de reclassement est sans cause réelle et sérieuse, le refus du salarié ne dispensant pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en relevant que la salariée

., engagé le 29 avril 2002 en qualité de responsable de production par la société Levasseur systèmes et occupant depuis le 1er juin 2005 le poste de responsable qualité sur le site de Torcy (77), a refusé

ne pouvait, sans omettre de tirer de ces constatations les conséquences qui s'en déduisaient au regard de l'article 1134 du Code civil, dire qu'elle avait accepté son déclassement, et alors, en tout cas

à venir ; qu'il en résulte que le principe de ces mutations était d'ores et déjà arrêté, sans consultation du comité d'entreprise ; que les juges d'appel ne pouvaient laisser sans réponse ce chef des

X... avait été « soumis à l'autorité du directeur de Cegelec La Réunion », que cette société l'avait rémunéré et lui avait délivré ses bulletins de salaire son certificat de travail et son reçu pour solde

Francis X..., salarié de la société Clause à l'établissement de Brétigny-sur-Orge, délégué syndical, a refusé, le 14 octobre 1985, sa mutation à Cambrai ; qu'estimant devoir faire application à son égard

par la SARL Rhodanienne industrielle et technique (RIT) à partir du 29 avril 1981 en qualité de monteur électricien, a été licencié pour faute grave, par lettre du 15 février 1984, en raison de son refus

une mutation à Angers et/ou les propositions de reclassement.

constaté que la société Clause, par lettre du 27 mars 1985, avait proposé un nouvel emploi aux intéressés, qui le refusèrent ; qu'en statuant comme elle l'a fait, et, qui plus est, sans motiver son refus

soumis, dont ils ont pu déduire, leurs constatations impliquant l'absence de possibilités de permutation du personnel au sein d'un groupe, l'impossibilité pour l'employeur d'effectuer, au besoin par mutations

, qu'au cours de l'entretien préalable, il lui a été proposé un autre poste au siège social de la Coop Atlantique à Saintes avec une formation préalable en informatique, ce qu'elle a refusé également ;