B..., intérimaire, qui était détaché au sein de la société Eiffel depuis 10 jours ; qu'il est constant que cette élingue n'était pas identifiée et qu'aucune procédure de vérification des élingues n'avait

2002 (location de logement pour les intérimaires, organisation de formations, outre les fonctions strictement commerciales) ; que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Supplay PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

X..., APRES AVOIR TRAVAILLE COMME INTERIMAIRE DU 8 NOVEMBRE 1978 AU 23 MARS 1979 A LA SOCIETE SEPROJA-SOPROMEX OU L'AVAIT ENVOYE LA SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE "TOUT EMPLOI PARTIEL", A ETE A L'ISSUE

d'obtenir la requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée et l'allocation d'indemnités à la suite de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié

supérieur hiérarchique ; que son contrat de travail ayant pris fin à la date du 12 juin 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

que dès lors en condamnant la société TOSHIBA pour avoir réemployé la salariée par contrat à durée déterminée, la Cour d'appel a violé le texte susvisé.

la société appliquait une déduction forfaitaire de 30 % pour son directeur d'agence et ses attachés commerciaux, qu'il a réintégré dans l'assiette des cotisations au motif que les fonctions de ces salariés

Or, la faute inexcusable suppose que l'employeur connaissait le risque auquel il exposait le salarié et ne l'en a pas préservé.

se place en dehors du champ d'application du travail intérimaire ; que la requalification du contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, à la demande du salarié, est encourue lorsque

SIMPLES PROPOS QUI NE CONSTITUENT AUCUNE MENACE VERITABLE CAR NON PRECISE NI INTIMIDANTE, QUE LE FAIT PAR LES GREVISTES D'AVOIR ORGANISE UN PIQUET DE GREVE POUR EMPECHER L'ENTREE DE TRAVAILLEURS INTERIMAIRES

Dans l'attente de votre nouveau planning ... » ; dans ces conditions aucune insuffisance de la salariée quant à la gestion des plannings n'est démontrée ; sur le suivi de la procédure de gestion des intérimaires

X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars

se place en dehors du champ d'application du travail intérimaire ; que la requalification du contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, à la demande du salarié, est encourue lorsque

; à l'issue de ce transfert momentané, chaque salarié est réintégré dans son poste.

UNE INDEMNITE DE 3 025 FRANCS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, AUX MOTIFS QU'IL APPARAISSAIT IMPENSABLE QU'IL EUT ETE IMPOSSIBLE DE RECLASSER LA SALARIEE DANS UN SERVICE DE L'ENTREPRISE ET QUE, NOTAMMENT, LA

faisait qu'il avait pu être pallié sans grande difficulté à l'absence de ce dernier ; et alors enfin, que l'arrêt, qui constate que durant la maladie du salarié la société Olivetti France avait dû avoir

a relevé que le salarié et son témoin prétendu étaient dans l'incapacité d'identifier l'heure à laquelle serait survenu l'accident, que le salarié avait ensuite poursuivi son travail et n'avait fait établir

241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, SONT AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES, QUEL QUE SOIT LEUR AGE, TOUTES LES PERSONNES DE L' UN OU L' AUTRE SEXE, SALARIEES

AUX MOTIFS QU'il est constant qu'à plusieurs reprises au cours de l'année 2009, Madame [P] a été victime du comportement inadapté et violent d'un des salariés qui travaillait sur le même site qu'elle et