rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 octobre 2002), qu'après avoir prononcé la liquidation judiciaire de la société

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PYC EDITION

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

[X] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-18.407 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société des Editions

; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société Les Editions du seuil, en raison de la nature du litige, la cour d'appel, statuant sur contredit, a retenu que la demande

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA DECISION DU 15 DECEMBRE 1980 PAR

Les Editions du nouveau France-soir, 2°/ à Mme Carole Z..., domiciliée [...], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Editions du nouveau France-soir, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France

; que la banque a assigné la société Denis Bonzy éditions pour la voir condamner à lui rembourser l'intégralité des sommes pouvant être mises à sa charge ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Les Nouvelles éditions de l'Université, société à responsabilité

Maurice X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société "Les Editions le médecin généraliste", société

X... et la société Les Editions Mondiales "s'accusaient réciproquement d'être l'auteur de la commande" et que dans une lettre du 1er août 1984, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des éditions Anne Chamfort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002) que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société France Editions et Publications

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société européenne d'éditions militaires (SEDEM)

le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guilde éditions Atlas, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est à Paris (16e), .

SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE " FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS ", PROPRIETAIRE

Attendu que Mlle Anne X..., journaliste à la société Pressinter, ultérieurement absorbée par la société France Editions et Publications, laquelle édite l'hebdomadaire " Télé 7 Jours ", avait été autorisée