Crim 14 février 2012, n° 11-84.694, Crim 11 février 2014 n° 1386.878) ; que lors de son audition en qualité de témoin par les services de police le 21 janvier 2015, M.

Serges X... n'entretenait plus de relations avec sa propre famille (cf. attestation de Mme C... et les termes mêmes du courrier du 22 décembre 1997 de Ghislain X... à son frère qui écrivait ceci : « n'ayant

à titre principal, de son activité agricole ; que cette demande n'ayant pas été accueillie, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

I... était libre de fixer comme il l'entendait l'assiette de la servitude grevant son terrain, la cour d'appel a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause,

B... qui tenait ces biens de son père, lequel les avait recueillis dans la succession de sa mère qui en avait elle-même hérité de son père Jules Antoine C... ; que l'acte de vente de 1961 a été régulièrement

MALADE A CE MOMENT COMME IL EN JUSTIFIAIT PAR UN CERTIFICAT MEDICAL, ET ALORS QUE, D' AUTRE PART, LE LICENCIEMENT AVAIT ETE MOTIVE PAR UNE COMPRESSION DE PERSONNEL, CE QUI ETAIT INEXACT, PARCE QU' AVANT SON

Arnaud, Marie Emmanuel, Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

J... veuve M... fait grief à Me C..., son avocat à la date d'élaboration de l'accord transactionnel litigieux, de n'avoir pas fait conclure à son profit un accord transactionnel en bonne et due forme,

entretien par ses soins ; qu'en effet, un chemin rural est réputé appartenir à la commune sur laquelle il est situé tant que son aliénation n'a pas été réalisée, alors même qu'il a cessé d'être utilisé

E... démontre donc suffisamment l'usucapion de la bande de terrain litigieuse, dans les limites précitées concernant la ligne 2-A-B du plan O..., ce que la cour jugera dans son dispositif » ; ALORS QUE

Du était sérieuse car son article portait, non pas sur le massacre de Hama, mais sur le terrain dont le demandeur est propriétaire dans le 16e arrondissement de Paris, quand ce qui était reproché à cette

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et son assureur la compagnie AXA ainsi que la société EDIFICA et M.

La cour d'appel a souverainement retenu, d'une part, que, l'environnement urbain étant peu dense et la société SC [...] disposant d'un terrain étendu lui permettant de modifier l'implantation de son immeuble

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il appartient à l'assuré qui sollicite la garantie de son assureur de démontrer que ces preuves sont réunies.

permettant son audition ; que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant