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1 184 résultats pour « stage de réadaptation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300328

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

la suite du congé avec refus de renouvellement délivré par la SCI Crejo 1 le 20 décembre 2011, la Société Nitroglisser'in a dès le 26 août 2013, engagé un processus irréversible de départ des lieux rendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02156

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Indépendamment de la question de la réalisation des objectifs, la circonstance que l'employeur ait reproché une insuffisance professionnelle à la salariée ne permet pas de retenir qu'il aurait tenu des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11209

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

discrimination directe ou indirecte ; qu'elle produit le procès-verbal de désignation des membres du CHSCT du 26 mars 2014, un devis pour la formation des membres du CHSCT du 22 janvier 2015 prévoyant un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02080

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X..., engagé à compter du 3 mai 1999 par la société Champagne Philipponnat en qualité de directeur commercial France, a été licencié le 18 mai 2011 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10165

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de transparence ; qu'en l'espèce, étant précisé que les pourparlers ont été conduits par des intermédiaires mandatés réciproquement par les parties, lesquelles sont indéniablement des professionnels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

preuve qui lui étaient soumis, que la décision de l'employeur était motivée, non par une inaptitude du salarié au poste envisagé, mais par l'existence de contraintes administratives et matérielles rendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201482

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

connaît par nécessité les règles relatives à la prescription biennale puisqu'il est tenu lui-même de cette obligation d'information envers ses propres clients ; qu'en décidant que la qualité de professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] jusqu'à sa convocation préalable à un licenciement rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ce n'était pas après qu'il avait eu été convoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, l'arrêt, après avoir énoncé que le harcèlement moral n'est en soi, ni la pression, ni le surmenage, ni le conflit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00574

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En avril 2014, j'ai décidé de mettre fin à ma collaboration avec [...] pour raisons personnelles et professionnelles.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110230

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

S... constitue une violation grave des obligations découlant du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens de l'article 242 du code civil ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300139

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

P..., 7°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 8°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 9°/

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Votre attitude inadaptée l'a même découragée à revenir en magasin pour sa 2ème période de stage. Enfin, lorsqu'elle a démissionné, OU...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301261

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

le 30 novembre 1995 avec des réserves levées le 28 février 1996 ; que les infrastructures des câbles souterrains (tranchée et fourreaux) ont été remises le 13 février 1996 ; qu'arguant de malfaçons rendant

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CC

cr

613725cccd5801467742097c

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10817

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... était personnellement tenu de participer aux stages de formation et d'information proposés chaque année par la société Hoteco ; que par l'effet de ces dispositions, E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10162

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

[F] ne saurait être retenu ; que Mme [J] se borne à faire état de mises en garde sans en préciser le contenu rendant de ce fait impossible l'appréciation de leur bien-fondé ; que s'agissant de Mme [S],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10065

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

discrimination liée à l'état de santé qu'aux termes des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

Source officielle

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