Un véhicule Renault Laguna conduit par M. [K] [X], non assuré, a percuté le véhicule Seat conduit par M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2016), que la société Securitifleet acquiert des véhicules

[R], alors « qu'est nécessairement impliqué dans l'accident, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu'il soit à l'arrêt ou en mouvement

signaux lumineux réglementaires ; que le véhicule les croisait sans s'arrêter et touchait celui de la police à l'aile et la portière gauches ainsi qu'au rétroviseur et prenait la fuite ; que les policiers

F... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre l'assureur, alors : « 1°/ que les violences, menaces subies par un conducteur, lors du vol de son véhicule, suffisent à établir que ce vol

pourvus d'une cache aménagée et disposant de deux véhicules, sort un véhicule Peugeot 3008 immatriculé [...] identifié au nom de M.

, est assimilé le cas d'utilisation du véhicule au su de l'assuré par un conducteur dont le permis n'est, à l'insu de celui-ci, pas valable au regard de la réglementation en vigueur ; que l'arrêt attaqué

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

[C] la confiscation des scellés y compris le véhicule Audi RS6, alors : « 1°/ en premier lieu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs

la précédant l'avait contrainte à faire de même ; qu'en troisième lieu, Valérie B... a déclaré aux enquêteurs que le véhicule qu'elle a percuté (véhicule de Jean-Claude Y...) était arrêté « à cheval sur

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que les véhicules conduits

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Generali Iard, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-13.269 contre l'arrêt rendu

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit que la preuve de l'implication du véhicule conduit par M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2017), que, le 13 août 2009, un véhicule, conduit par M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules dispose, en son article 8-A, que, pour obtenir l'immatriculation

(AFV), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 17-19.331 et Q 17-21.816 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la

matériels subis par le véhicule assuré", enfin limite cette garantie à une certaine somme ou à la valeur vénale du véhicule ; qu'en déduisant de cette limitation de garantie que la stipulation selon laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2020), le 8 septembre 2014, M. et Mme [F] (les acquéreurs) ont acquis auprès de la Société de diffusion de matériel (le vendeur) un véhicule automobile qui, selon

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° D 19-17.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR