de ce que si la police autorisait la conduite habituelle par deux conducteurs dont l'assuré, le second conducteur était le conjoint de l'assuré à défaut d'autre indication que l'assuré n'avait pas fournie

du véhicule l'ayant utilisée ; qu'ainsi, le nombre de tickets illisibles et de temps de parcours trop longs pour une même carte de paiement Total ou Shell sur une période donnée confortent l'idée d'une

, chaque conducteur doit serrer sur sa droite- et, en l'état de ce doute, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "aux motifs, d'autre part, qu'il résulte d'une lettre du 26 mai 1993 du préfet

d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est, en tant que victime par ricochet d'un préjudice subi par une victime directe dudit accident, un tiers qui a droit à la réparation des dommages

Y...à lui payer une indemnité provisionnelle et donné acte à l'assureur de son intervention volontaire en sa qualité d'assureur du véhicule conduit par M.

l'annulation de plein droit de son permis de conduire, a fixé à dix-huit mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis de conduire et l'a condamné à 2 500 francs

en pages 3 à 7 de l'arrêt, après rappel des faits de vols aggravés et tentatives commis le 3 février 1996 à ASPAH, WALDIGHOFFEN et HEIDWILLER, et description de l'intervention des gendarmes, que le véhicule

I..., qui pilotait sa motocyclette assurée auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné, à titre de peine principale pour le délit, à l'annulation du permis de conduire en fixant à 3 ans la durée à l'issue de laquelle

X... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le délai prescrit lors de l'usage de l'éthylomètre entre l'interpellation d'un conducteur et la mesure de son

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tayeb X... coupable de tentative de transfert non déclaré de titres

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation au titre du défaut d'implantation de la maison, alors « que pour juger que l'acquéreur n'avait subi aucun préjudice en raison de la

Y... a ouvert sa portière et a entrepris de descendre de son véhicule ; qu'alors qu'il sortait de son véhicule, il a été heurté par le camion auquel était attelée une remorque conduit par M.

pour des faits en relation avec la conduite d'un véhicule terrestre à moteur puisqu'il a été reconnu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il en résulte que M.

[O] [X], motocycliste, a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [R] [L] et assuré auprès de la société [1]. 3.

X... a été engagé par la société Mistral ambulances (la société) le 10 février 1987 en qualité de conducteur véhicule sanitaire ambulancier 1re catégorie ; que la convention collective nationale des transports

[Y] n'a pas eu lieu au milieu de son pare-choc avant, mais sur l'ensemble du côté gauche de son véhicule ; que le fait que M. [D] n'a pas été gêné par les véhicules conduits par M. [Y] et M.

METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros d'amende, 6 mois de suspension du permis de conduire

Ford Galaxy conduit par L...

obtenu son permis de conduire le 29 mai 2002, en est devenu, par la suite, le conducteur habituel ; que la divergence entre les parties porte sur la déclaration à l'assureur de ce changement de conducteur